Dans le cadre de la procédure d’insolvabilité de l’Université Laurentienne, l’honorable juge Sean Dunphy de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a été nommé le médiateur par le tribunal. Il est bilingue et a acquis beaucoup d’expérience en matière de questions d’insolvabilité et de travail. Il a été nommé par le tribunal pour aider l’Université et ses intervenants à aborder les questions suivantes :

  • l’examen et la restructuration des programmes d’études actuels de l’Université;
  • l’examen et la restructuration du corps professoral requis pour assurer la prestation des programmes études restructurés;
  • la négociation d’une nouvelle convention collective entre l’Université et l’APUL ainsi que la résolution de tous les griefs en suspens;
  • l’examen et la restructuration du modèle des universités fédérées;
  • le cadre de la restructuration et du fonctionnement futur de l’Université;
  • les autres questions adressées au médiateur nommé par le tribunal.

Nomination du médiateur – ordonnance du 5 février 2021
Autorisation en date du 5 février 2021