FAQ

GÉNÉRALITÉS

Mise à jour : 12 avril, 2021

Qu’arrive-t-il à la Laurentienne?
La Laurentienne n’est pas en faillite. Elle est en situation d’insolvabilité, ce qui veut dire qu’elle doit surmonter certaines difficultés pour rester financièrement viable à long terme. La Laurentienne continuera de fonctionner normalement en vertu d’une procédure judiciaire volontairement entamée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Cette loi est spécifiquement conçue pour permettre à des entités et des entreprises de restructurer entièrement leur gestion et de se transformer en organisations plus viables sur le plan financier. L’Université, à l’invitation du Conseil, a entamé une procédure en vertu de la LACC pour restructurer sa gestion financière et opérationnelle tout en poursuivant ses activités à tous égards.
En quoi consiste la protection de la LACC?
La LACC est une loi fédérale qui permet aux organisations en grande difficulté de restructurer leur gestion financière. Elle prévoit une procédure formelle sous la supervision d’un juge d’un tribunal hautement spécialisé (le « tribunal commercial »), avec l’assistance d’un contrôleur nommé par le tribunal (Ernst & Young), qui permet de transformer l’organisation en établissement restructuré et financièrement plus viable.

Dans le cadre de cette procédure, pour protéger la stabilité de l’établissement pendant la restructuration, le tribunal accorde un « sursis à statuer » qui empêche les créanciers, par exemple les prêteurs et les fournisseurs, de poursuivre l’université durant la période où elle entreprend de négocier et de mettre en œuvre des mesures de restructuration.

Est-ce que l’Université Laurentienne va fermer?
Non. La fermeture n’est pas la conséquence de la mise en œuvre de la procédure en vertu de la LACC. La Laurentienne continuera de fonctionner normalement, et notre intention est de préserver le statu quo pour nos étudiants, exactement comme cela a été le cas jusqu’à présent. Les cours se poursuivront comme d’habitude.Cette procédure est une plate-forme qui permettra à la Laurentienne de se restructurer sur les plans opérationnel et financier.
Est-ce que l’Université Laurentienne est en faillite? Qu’est-ce que l’insolvabilité?
Non. L’insolvabilité n’est pas la même chose que la faillite. Lorsqu’une organisation fait faillite (ce qui n’est pas le cas de la Laurentienne), elle perd toute capacité juridique à gérer ses actifs, et c’est un syndic de faillite qui en est chargé, avec pour mandat, entre autres, de les liquider et de redistribuer le produit de la vente aux créanciers. La Laurentienne est en situation d’insolvabilité, ce qui veut dire que ses obligations à l’égard de ses créanciers dépassent sa capacité à les payer comme d’habitude. Cela fait un certain temps que la Laurentienne est déficitaire, et cette situation aurait empiré dans les années à venir à moins de changements. La procédure judiciaire permet à la Laurentienne de restructurer sa gestion opérationnelle et financière sans faire faillite, de sorte qu’elle gardera la propriété de ses actifs et sera en mesure de les contrôler et de contrôler son établissement.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a dépôt de rapport en vertu de la LACC?
Le but principal de la LACC est de faciliter des négociations menant à une restructuration consensuelle entre l’entité insolvable (la Laurentienne) et les principales parties prenantes. La procédure s’appuie sur des négociations entamées sous supervision judiciaire et à brève échéance.

L’organisation qui dépose un rapport en vertu de la LACC se voit accorder du temps pour élaborer et proposer un « Plan de transaction ou d’arrangement » aux termes duquel sa gestion financière est restructurée. Durant cette période, l’organisation continue de contrôler sa gestion opérationnelle. Si le Plan d’arrangement est approuvé, l’Université le mettra en œuvre, et la procédure judiciaire lui permettra de se transformer en une entité restructurée viable. Le tribunal nomme également un contrôleur pour le représenter, pour aider l’Université à se restructurer dans le cadre de la procédure judiciaire et pour fournir de l’information à toutes les parties prenantes et au tribunal à titre de partie impartiale.

Quel est le rôle du contrôleur?
Le contrôleur est une tierce partie neutre et impartiale, mais aussi « officier de justice », ce qui veut dire qu’il est nommé par le tribunal et lui rend compte (exclusivement). En général, le contrôleur joue un rôle de supervision et de consultation dans le cadre de la procédure : il supervisera les mesures prises par la Laurentienne et l’aidera à tous égards. Par ailleurs, il rendra compte périodiquement au tribunal et lui fournira un bilan de la situation.

Le contrôleur joue également un rôle important dans la facilitation des négociations avec les principales parties prenantes, comme les syndicats d’employés de la Laurentienne ou les Universités fédérées.

Quel plan pour la Laurentienne?

Le plan sera détaillé dans le cadre de la procédure judiciaire, mais il est déjà dressé à l’égard de tous les aspects de la restructuration. Lorsqu’il sera plus complet, il sera communiqué aux parties prenantes. Pour qu’il soit fructueux, il faudra prendre des décisions et procéder à des changements difficiles si l’on veut que la Laurentienne devienne une université financièrement viable. Les problèmes à régler sont entre autres les suivants :

  1. Réexaminer les offres de programmes d’enseignement de la Laurentienne pour qu’ils soient plus conformes à ce que les étudiants désirent étudier.
  2. Réévaluer le modèle des Universités fédérées.
  3. Réduire les dépenses prohibitives, surtout en termes de salaires.
  4. Trouver de nouvelles sources de production de revenus.
  5. Envisager tous les moyens de régler l’endettement actuel et à long terme.
Combien d’argent l’Université doit elle et à qui?
La Laurentienne a un passif important, dont une dette à long terme, des dettes des comptes débiteurs et autres obligations, dont certaines en matière d’avantages sociaux et de prestations de retraite des employés en vertu de contributions reportées. Sa situation financière est décrite dans ses derniers états financiers vérifiés, en date du 30 avril 2020, qui sont toujours disponibles pour consultation sur le site Web des Laurentides.

Dans le cadre de la procédure judiciaire, la Laurentienne cherchera un compromis sur ces dettes.

Comment cette procédure sera-t-elle financée?
Comme la Laurentienne est insolvable, elle n’a plus accès à ses marges de crédit non garanties pendant la procédure judiciaire. Elle a cependant obtenu un nouveau financement provisoire garanti de 25 millions de dollars auprès d’un tiers prêteur, dit « débiteur exploitant » (ou PDE). Le PDE a convenu de financer l’Université pour qu’elle ait le temps de négocier et de prendre des mesures de restructuration. Ce financement permettra à la Laurentienne de continuer à fonctionner pendant la procédure, à remplir ses obligations financières et à réduire au minimum les inconvénients pour les étudiants.
Qu'arrivera-t-il si les mesures de restructuration ne portent pas fruit?
La Laurentienne fera tout ce qu’il faut pour que la procédure judiciaire lui permette de se transformer en établissement restructuré sur les plans financier, opérationnel et pédagogique et apte à se mettre au service des étudiants pour les années à venir. Tant qu’il ne sera pas évident que ce n’est pas possible en raison de la position adoptée par l’une ou l’autre des parties prenantes, nous poursuivrons la seule démarche qui nous semble valable à ce stade. Il n’y aura aucun changement dans les cours, les programmes ou dans la situation des étudiants au cours de la session d’hiver.
Qu’arrivera-t-il du côté des Universités fédérées?
La Laurentienne est consciente de l’importance historique des Universités fédérées (Université de Sudbury, Université Thorneloe et Université Huntington). Dans le cadre du plan global, nous avons l’intention de réévaluer la relation de la Laurentienne avec les Universités fédérées. Nous réévaluerons le modèle des Universités fédérées de telle sorte que leur importance historique soit reconnue et préservée tout en veillant à ce que la relation tienne compte de la situation financière effective de chaque organisation. Il n’y aura aucun impact sur les étudiants qui suivent des cours offerts par l’une des universités fédérées au cours de ce trimestre.
Pourquoi la collectivité n’a-t-elle pas été informée plus tôt?
Au cours de la dernière année, la Laurentienne a clairement fait savoir qu’elle affrontait des difficultés financières. L’Université et le conseil des gouverneurs ont cependant envisagé toutes les solutions possibles avant de finalement prendre la décision d’entamer une procédure en vertu de la LACC. Nous avons tenté à plusieurs reprises de régler ces problèmes financiers, mais nos efforts se sont révélés insuffisants, et nous avons désormais besoin de l’aide du tribunal.
Quel impact sur l’École de médecine du Nord de l’Ontario?
L’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO) est une entité distincte de la Laurentienne et elle n’est pas partie à la procédure en vertu de la LACC. L’EMNO joue un rôle très important au regard de la santé de la collectivité du Nord de l’Ontario et la Laurentienne s’attend à ce qu’elle continue de le faire.
Quel rôle pour le gouvernement?
Avant d’entamer la procédure judiciaire, nous avons déployé beaucoup d’efforts et ouvert le dialogue avec l’administration provinciale pour déterminer s’il n’existait pas d’autres solutions que de se placer sous la protection de la LACC. L’Université maintiendra un dialogue régulier avec la province afin de la tenir au courant de tous les aspects de la restructuration.
Pourquoi la Laurentienne a-t-elle mis fin à l’entente avec les universités fédérées?

Dans le cadre du processus de la LACC, la Laurentienne a mis fin à son entente de fédération avec l’Université Huntington, l’Université Thorneloe et l’Université de Sudbury le 1er avril 2021, avec prise d’effet 30 jours plus tard, soit le 1er mai 2021. Les avis de résiliation ont été émis avec l’approbation du contrôleur nommé par la Cour supérieure de l’Ontario dans le cadre de l’instance entreprise aux termes de la LACC, conformément à la procédure prévue en vertu de la Loi.

Il était nécessaire de mettre fin aux ententes de la fédération afin que la Laurentienne puisse conserver les fonds qu’elle versait annuellement aux universités fédérées au titre de la prestation de programmes et de cours aux étudiants de la Laurentienne. Il s’agit-là d’un jalon sur la voie de la viabilité financière.

La Laurentienne a la capacité, les salles de classe et les enseignants nécessaires pour enseigner à tous ses étudiants. Ces mesures lui permettront de concentrer toutes ses ressources sur les programmes et les cours qui intéressent effectivement les étudiants de la Laurentienne.

    Qu’adviendra-t-il des étudiants inscrits aux programmes des universités fédérées?

    L’Université Laurentienne s’engage à faire en sorte que les étudiants inscrits aux programmes de l’une ou l’autre des universités fédérées se voient offrir une place dans un programme ou un cours semblable ou alternatif à l’Université Laurentienne, et de l’aide sera disponible pour aider chaque étudiant à faire ces choix. Cette analyse a été entreprise par les Laurentides, et les étudiants des Laurentides inscrits à des cours ou à des programmes offerts par les universités fédérées peuvent savoir qu’une voie a été tracée pour chacun d’entre eux.

    Les étudiants des programmes touchés sont encouragés à communiquer avec leur doyen et d’autres responsables à l’Université pour discuter des prochaines étapes de leur cheminement scolaire :

    ● Joël Dickinson, Ph. D., Faculté des arts, à jdickinson@laurentian.ca
    ● Tammy Eger, (Ph. D.), Faculté des études supérieures, à teger@laurentian.ca
    ● Ginette Roberge, (Ph. D.), Faculté d’éducation, à gx_roberge@laurentienne.ca
    ● Patrice Milewski, Ph. D., Faculté d’éducation, à pmilewski@laurentian.ca
    ● Dean Millar, (Ph. D.), Faculté des sciences, du génie et de l’architecture, à dmillar@laurentian.ca
    ● Céline Larivière, Ph. D., Faculté des sciences de la santé, à clariviere@laurentian.ca
    ● Michel Delorme, (Ph.D.), Faculté de gestion, à mdelorme1@laurentian.ca

    Les demandeurs de l’Université Laurentienne qui présentent une demande dans le cadre des programmes touchés peuvent communiquer avec les Services de liaison à info@laurentian.ca.

      Qu’adviendra-t-il du programme de gérontologie de l’Université Huntington?

      L’Université Laurentienne et l’Université Huntington sont parvenues à s’entendre sur des modalités prévoyant l’enseignement en ligne du programme de gérontologie et son hébergement à la Faculté des arts de la Laurentienne à compter du 3 mai 2021 (trimestre de printemps).

        Qu’est-il arrivé à la réunion du 6 avril du Sénat académique?

        La semaine dernière, l’avenir des programmes d’enseignement de l’Université Laurentienne a été déterminé à l’occasion d’une séance spéciale à huis clos du Sénat académique. En février dernier, six sénateurs avaient été élus par leurs collègues pour représenter les intérêts du Sénat dans le processus de médiation supervisé par la Cour supérieure de l’Ontario. Ces six sénateurs ont participé activement aux travaux du Comité de médiation du Sénat, notamment pour examiner la restructuration des programmes d’enseignement de l’Université Laurentienne et de formuler des recommandations à cet égard.

        Lors de la séance à huis clos du Sénat, le mardi 6 avril, les six membres du Comité de médiation, élus par le Sénat, ont fait connaître à leurs collègues du Sénat les résultats de leur examen des programmes d’études à fermer. Les sénateurs ont accepté les changements proposés au programme d’enseignement de la Laurentienne ainsi que le rapport du Comité de médiation du Sénat, et ont voté en faveur de la fermeture de certains programmes et de la restructuration globale de l’Université.

        Par conséquent, l’Université mettra un terme à une série de programmes afin d’être pleinement en mesure de restructurer ses activités et de se ménager un avenir viable sur le plan financier.

          Quels programmes ont été fermés et ouverts?

          Quels programmes ont été fermés et ouverts?
          Voici, globalement, à quoi correspondent les changements apportés à la programmation de l’Université :

          ● 107 programmes de premier cycle demeureront ouverts et 58 seront fermés, soit :
          ○ 34 programmes en anglais seront fermés contre 63 qui demeureront ouverts.
          ○ 24 programmes en français seront fermés contre 38 qui demeureront ouverts.
          ● 33 programmes des deuxième et troisième cycles demeureront ouverts et 11 seront fermés.

          Si le nombre de programmes fermés peut sembler élevé, en réalité les programmes visés connaissaient des taux d’inscription très faibles, voire nuls, ce qui permet de penser que l’Université offrait des programmes ne correspondant pas à ce que la majorité de ses étudiants recherchaient. Autrement dit, nous avons utilisé des ressources qui auraient pu être mises à la disposition des étudiants pour financer des programmes les intéressant vraiment. Ainsi, bien que la proportion de programmes de premier cycle fermés puisse sembler élevée par rapport à ceux qui seront maintenus, le nombre d’étudiants de l’Université Laurentienne directement touchés par ces fermetures est d’environ 10 %. La réaffectation de nos ressources financières nous permettra d’offrir des programmes et des cours correspondant davantage à ce que nos étudiants recherchent.

          Pour la liste complète des programmes fermés, cliquer ici.

            Qu’est-ce que cela signifie pour le reste de la programmation à l’Université Laurentienne?

            Les programmes et cours offerts par l’Université Laurentienne seront adaptées aux matières pour lesquelles nos étudiants ont démontré un intérêt. L’Université pourra, de plus, harmoniser ses ressources financières pour veiller à ce que tous les programmes restants soient pleinement financés. La Laurentienne offre déjà une gamme complète de programmes et de cours, et elle continuera de le faire.

              LES ÉTUDIANTS

              Mise à jour : 15 avril, 2021

              Que signifie la fermeture d’un programme?

              Quand un programme est fermé, le diplôme avec spécialisation sur lequel il débouche normalement n’est plus offert. Certains cours dans le domaine peuvent encore être offerts à titre facultatif, ou même dans le cadre d’une mineure.

              La fermeture d’un programme de premier cycle signifie-t-elle que les cours offerts dans le cadre de ce programme sont aussi annulés?

              Les cours qui sont uniquement obligatoires pour un programme de premier cycle annulé ne seront plus offerts. Les cours qui faisaient partie d’un programme annulé, mais qui sont aussi exigés dans le cadre d’un programme maintenu, continueront d’être offerts. De nombreux cours d’introduction des programmes annulés continueront d’être offerts afin de donner aux étudiants un large éventail de choix.

              Quel impact la fermeture des programmes de premier cycle aura-t-elle sur les étudiants inscrits dans des programmes maintenus, mais qui doivent suivre des cours dans des programmes annulés? Par exemple, les étudiants en génie pourront-ils toujours suivre les cours de mathématiques requis?

              Tous les cours obligatoires des programmes de premier cycle maintenus continueront d’être offerts. Cependant, les cours des programmes annulés qui ne sont pas requis dans d’autres programmes ne seront plus offerts. Par exemple, les étudiants en génie pourront continuer de suivre les cours de mathématiques et de physique exigés dans le cadre de leurs programmes, même si les programmes de physique et de mathématiques eux-mêmes ont été annulés.

              La fermeture des programmes de premier cycle réduira-t-elle le nombre de cours facultatifs offerts aux étudiants dans des programmes de premier cycle qui sont maintenus?

              De très nombreux cours facultatifs continueront d’être offerts aux étudiants de premier cycle, à titre de cours préalables, ainsi que de cours devant répondre aux exigences en matière de culture scientifique et de contenu autochtone pour les diplômes en arts.

              La fermeture des programmes de premier cycle signifie-t-elle qu’il faudra plus de temps pour obtenir son diplôme?

              Nous nous attendons à ce que les étudiants inscrits à des programmes de premier cycle qui se poursuivent puissent obtenir leur diplôme dans les délais normaux.

              Si les membres du corps professoral des programmes de premier cycle annulés ne sont plus employés par l’Université, qui donnera les cours qui seront maintenus à leur place?

              Les récentes réductions d’effectif du corps professoral entraîneront certains changements dans les charges d’enseignement. L’Université explorera toutes les options disponibles et tiendra notre communauté au courant. Sachez que nous aurons toujours des professeurs qualifiés pour enseigner tous les cours offerts à l’Université Laurentienne.

              En plus des cours faisant partie de programmes fermés, d’autres cours seront-ils annulés?

              Les cours de premier cycle varient d’une année à l’autre, que ce soit parce que les membres du corps professoral sont en congé sabbatique ou qu’il s’agisse de cours cycliques (c.‑à‑d. qui ne sont offerts qu’une année sur deux, plutôt que chaque année). Les choses ne seront pas différentes l’année prochaine, et les étudiants peuvent s’attendre à une offre de cours qui leur permettra de terminer leurs études dans les délais prévus.

              Il est difficile de croire que certains des programmes de premier cycle qui ont été annulés étaient des programmes à faible taux d’inscription — sur quels critères s’est-on basé pour déterminer que le taux d’inscription était faible?

              Le niveau d’inscription aux programmes a été un facteur déterminant dans la décision. Par exemple, si deux étudiants seulement étaient inscrits à un programme (menant à un diplôme dans cette matière particulière), ce dernier a été considéré comme non viable et la spécialisation n’est plus offerte. Parmi les autres critères, mentionnons le nombre de crédits différents requis pour satisfaire aux exigences du programme et l’obligation, pour la Laurentienne, de se conformer aux dispositions de la Loi sur les services en français. Un autre facteur a été la question de savoir si le financement supplémentaire du programme provenait d’une source s’ajoutant au financement stable habituel fourni par le ministère des Collèges et Universités.

              Est-ce que cette situation aura des répercussions sur mon année d’études en cours ou sur l’obtention de mon diplôme cette année?
              Non, cela n’aura aucun effet sur vos études en cours, et tous les étudiants sont invités à se concentrer sur leur travail. Les cours et les programmes en vigueur cette année se poursuivront comme d’habitude. Certains programmes et cours attirant peu d’inscriptions seront modifiés à l’automne 2021 dans le but de réduire les coûts, mais, comme ils sont très peu fréquentés, cela n’aura de répercussions que sur un très faible pourcentage de nos étudiants.

              L’Université fera tout en son pouvoir pour accueillir les étudiants qui terminent leur programme à Laurentian.

              Est-ce que mes frais de scolarité vont augmenter?
              La procédure judiciaire ne donnera pas immédiatement lieu à une augmentation des frais de scolarité. Nos frais de scolarité sont parmi les plus bas de la province, et le gel de ces frais à l’échelle provinciale restera en vigueur en 2020-21. Les coûts associés à la formation d’un étudiant à la Laurentienne sont supérieurs à la moyenne dans la province : c’est donc un enjeu qu’il nous faudra examiner dans le cadre de la procédure judiciaire. Aucun changement ne sera effectué durant l’année scolaire en cours.
              Quelles répercussions sur les inscriptions?
              Nous ferons tout pour que les inscriptions ne soient pas compromises pour l’année à venir, aussi bien pour les étudiants qui reviennent que pour les nouveaux étudiants. Nous poursuivons nos efforts de recrutement à cet égard. Nous sommes convaincus que la Laurentienne restructurée qui émergera de cette procédure sera une université à laquelle les étudiants actuels et à venir seront fiers d’appartenir.
              Quel rôle pour les étudiants? Que peuvent-ils faire?
              La Laurentienne a l’intention de mettre la procédure judiciaire en route dès que possible et dans la plus grande transparence. Cette mesure a pour but primordial de faire en sorte que la Laurentienne puisse continuer d’offrir la meilleure expérience d’apprentissage possible à ses étudiants. Pour concrétiser cet objectif, les étudiants sont invités à nous faire part de leurs suggestions et préoccupations par l’intermédiaire de leur équipe de dirigeants élus, afin que l’université puisse en tenir compte dans son plan de restructuration. La meilleure chose que les étudiants puissent faire, c’est de rester concentrés sur leurs études et de ne pas se laisser distraire par la restructuration financière en cours.
              Devrais-je accepter mon offre d’admission à l’Université Laurentienne?
              Oui. Nous espérons vous voir à la Laurentienne l’an prochain. L’Université demeure déterminée à fournir une excellente expérience étudiante à toute la population étudiante à Sudbury, dans le nord de l’Ontario et ailleurs. La procédure actuelle en vertu de la LACC ne touchera pas la population étudiante pendant le trimestre universitaire actuel, et nous veillerons à avoir une université solide et dynamique à l’avenir. Nous nous réjouissons d’avance d’accueillir les étudiants qui reviennent et de rencontrer les nouveaux étudiants.
              Vais-je perdre les tarifs réduits d’assurance habitation, auto, vie et santé dont j'ai droit à titre d'étudiants de la Laurentienne?

              Les économies pour les étudiants devraient continuer. S’il y a des changements, l’assureur communiquera directement avec vous. Pour plus d’enseignements, cliquez sur ce lien.

              Comment l’Université Laurentienne soutient-elle les étudiants des programmes touchés?

              Les étudiants ont toujours été notre grande priorité. Nous comprenons que cette nouvelle sera difficile pour les étudiants inscrits dans les programmes touchés et pour ceux dont le programme est administré par une université fédérée. Il peut aussi s’agir d’une nouvelle particulièrement difficile pour les étudiants des cycles supérieurs qui poursuivent leurs études sous la direction de professeurs qui pourraient être affectés personnellement par la restructuration.

              L’Université fera tout son possible pour aider les étudiants à trouver d’autres programmes et cours au sein de la Laurentienne. Ainsi, les crédits que vous avez acquis dans les universités fédérées, notamment lors du trimestre en cours, compteront pour votre diplôme de l’Université Laurentienne.

              Pour les étudiants des programmes touchés par ces changements, des plans détaillés seront mis en œuvre afin de leur offrir une voie vers l’obtention du diplôme. Cette analyse a déjà été entreprise pour tous les étudiants touchés.

              Nous nous attendons à ce que la plupart d’entre eux soient en mesure de terminer leur programme d’études, les programmes fermés devant être maintenus d’une certaine façon pour les étudiants déjà inscrits, mais fermés à toute nouvelle inscription.

              Pour un petit nombre d’étudiants, la Laurentienne cherchera à faciliter la transition vers un programme connexe.

              Les étudiants des programmes touchés sont encouragés à communiquer avec leur doyen et d’autres responsables à l’Université pour discuter des prochaines étapes de leur cheminement scolaire :

              ● Joël Dickinson (Ph. D.), Faculté des arts, à jdickinson@laurentian.ca
              ● Tammy Eger, (Ph. D.), Faculté des études supérieures, à teger@laurentian.ca
              ● Ginette Roberge, (Ph. D.), Faculté d’éducation, à gx_roberge@laurentienne.ca
              ● Patrice Milewski, Ph. D., Faculté d’éducation, à pmilewski@laurentian.ca
              ● Dean Millar, (Ph. D.), Faculté des sciences, du génie et de l’architecture, à dmillar@laurentian.ca
              ● Céline Larivière, Ph. D., Faculté des sciences de la santé, à clariviere@laurentian.ca
              ● Michel Delorme, (Ph.D.), Faculté de gestion, à mdelorme1@laurentian.ca

              Celles et ceux qui auraient souhaité s’inscrire à l’un des programmes supprimés de l’Université Laurentienne peuvent communiquer avec les Services de liaison à info@laurentian.ca. La Laurentienne continue d’offrir une gamme complète de programmes et nous avons hâte d’accueillir de nouveaux étudiants en notre sein.

              Que fait l’Université Laurentienne en plus pour soutenir les étudiants?

              La Laurentienne met aussi en place des mesures de soutien supplémentaires pour tous ses étudiants, en veillant à faire passer leurs intérêts et leur bien-être, d’abord et avant tout. L’équipe de soutien à la réussite universitaire, avec l’appui de plusieurs services et des doyens, organisera des séances Zoom pour permettre aux étudiants de poser des questions.

              Des conseillers pédagogiques seront également disponibles pour vous aider. Vous pouvez les joindre par courriel à academicadvising@laurentian.ca. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne avec un conseiller universitaire en passant par https://connect.laurentian.ca/login?locale=fr.

              Vous pouvez également obtenir gratuitement des conseils en santé mentale ou utiliser WellTrack, un outil interactif axé sur l’anxiété, le stress et la dépression, en vous inscrivant à http://laurentian.welltrack.com/register.

              Étudiants des cycles supérieurs et la recherche

              La fermeture d’un programme d’études supérieures signifie-t-elle que les cours offerts dans le cadre de ce programme sont aussi annulés?

              Si le cours d’études supérieures n’est associé qu’au programme d’études supérieures qui prend fin, il ne sera plus offert à l’avenir. Toutefois, si un cours de deuxième/troisième cycle est nécessaire pour que les étudiants terminent le programme dans cette matière, il pourra quand même être offert afin de permettre aux étudiants inscrits dans le programme fermé d’obtenir leur diplôme. Si ce n’est pas possible, ce qui ne devrait être le cas que pour un tout petit nombre d’étudiants, une lettre de permission sera fournie pour permettre à l’étudiant touché de suivre le cours exigé dans un autre établissement.

              Les fermetures de programmes d’études supérieures réduiront-elles le nombre d’options offertes aux étudiants inscrits à des programmes d’études supérieures qui sont maintenus?

              L’Université s’est engagée à offrir des cours aux cycles supérieurs pour chaque programme demeurant ouvert. Les doyens continueront en outre de collaborer pour établir une liste croisée des cours des niveaux supérieurs afin qu’un cours obligatoire dans un programme d’études supérieures puisse être offert à titre facultatif à tout étudiant inscrit un autre programme d’études supérieures.

              Les étudiants des cycles supérieurs qui doivent terminer leur programme ce semestre — soutenance de thèse ou rédaction du document de maîtrise — seront-ils en mesure de le faire si leur programme doit être fermé et que les membres du corps professoral perdent leur emploi?

              L’Université s’est engagée à travailler avec les étudiants des cycles supérieurs pour leur trouver une façon d’aller décrocher un diplôme de l’Université Laurentienne. Dans les prochains jours, la vice-rectrice, Recherche, et le personnel du Bureau des études supérieures rencontreront les doyens pour déterminer les options afin d’obtention d’un diplôme pour chaque étudiant de niveau supérieur touché par la fermeture des programmes. 

              Advenant que le superviseur d’un étudiant ait récemment perdu son poste, des réunions distinctes seront organisées pour discuter des options envisageables. Comme un certain nombre de scénarios sont possibles, chaque étudiant sera invité à une réunion individuelle.

              Quelles options s’offrent aux étudiants des cycles supérieurs inscrits à des programmes supprimés pour passer à un autre programme d’études supérieures à l’Université Laurentienne?

              Tout étudiant de deuxième/troisième cycle désireux d’être transféré à un autre programme d’études supérieures à l’Université Laurentienne est invité à envoyer un courriel à graduatestudies@laurentian.ca pour qu’une réunion soit organisée afin de discuter de sa demande.

              Quelles options s’offrent aux étudiants des cycles supérieurs inscrits à des programmes supprimés pour passer à un programme d’études supérieures comparable offert dans une autre université?

              Tout étudiant de deuxième/troisième cycle désireux d’être transféré à un autre programme d’études supérieures offert par une autre université, est invité à envoyer un courriel à graduatestudies@laurentian.ca pour qu’une réunion soit organisée afin de discuter de sa demande.

              Quel est le statut des auxiliaires à l’enseignement (AE)?
              Si vous êtes actuellement à l’emploi de la Laurentienne, vous continuerez de recevoir votre salaire pendant la période de suspension des procédures en vertu de la LACC (actuellement jusqu’au 30 avril 2021). Le statut des AE ne change pas et la Laurentienne a obtenu un financement de 25 000 000 $ aux termes de la LACC pour qu’elle puisse honorer ses obligations envers les parties, y compris les AE.
              Est-ce que les étudiants des cycles supérieurs pourront demander une bourse de recherche d’été en 2021?

              L’Université recevra les demandes de bourses de recherche dans le cadre de ses activités normales. Cependant, l’enveloppe totale de financement disponible pour le programme de bourses de recherche d’été n’est pas confirmée pour le moment. Cette réponse sera mise à jour lorsque d’autres renseignements seront disponibles.

              Y aura-t-il des honoraires d’auxiliaires à l’enseignement pour les étudiants des cycles supérieurs inscrits à l’Université Laurentienne au semestre d’automne-hiver 2021-2022?

              Dans le cadre de la restructuration, l’intention est de continuer à appuyer les étudiants des cycles supérieurs par l’entremise du programme des auxiliaires à l’enseignement (AE). L’intention est d’offrir des postes d’AE aux étudiants étrangers ou canadiens qualifiés à plein temps qui obtiennent la moyenne compétitive. Les allocations constituent en partie une rémunération d’emploi et en partie une bourse de recherche. La moyenne compétitive sera établie en juin 2021 pour l’année universitaire 2021-2022.

              Le corps professoral pourra-t-il rémunérer des étudiants des cycles supérieurs à partir de ses subventions de recherche pendant le trimestre du printemps-été?

              L’Université Laurentienne s’entretient actuellement avec les organismes subventionnaires et fera le point sur cette question le plus tôt possible.

              Quand les étudiants des cycles supérieurs sauront-ils si les programmes d’études supérieures offerts à l’Université Laurentienne seront modifiés dans le cadre de la restructuration?

              La Laurentienne examinera les programmes offerts afin de vérifier que tous les cours et programmes intéressent suffisamment d’étudiants pour justifier leur continuation. Les cours et programmes affichant de faibles inscriptions en permanence pourront être restructurés pour faciliter la viabilité financière de la Laurentienne. Nous voulons veiller à ce que tous nos cours et programmes offerts s’alignent sur ce que la population étudiante veut et mieux axer nos ressources sur ces programmes.

              Les décisions concernant la restructuration des programmes devraient être prises avant le 15 avril 2021. En bout de compte, la fermeture proposée de programmes sera soumise au Sénat de l’Université Laurentienne. La décision du Sénat sera rendue publique.

              Si la restructuration a des incidences sur des programmes d’études supérieures, nous communiquerons directement avec les étudiants des cycles supérieurs de ces programmes pour discuter de leur parcours vers l’obtention du grade.

              Que se passera-t-il si je présente une demande d’admission à un programme d’études supérieures touché par la restructuration?

              Si un(e) étudiant(e) reçoit une offre d’admission à un programme d’études supérieures qui est suspendu durant le processus de restructuration, il recevra une autre offre dans un domaine d’intérêt semblable ou dans un domaine où il répond aux critères d’admission.

              Que fait l’Université Laurentienne en plus pour soutenir les étudiants des cycles supérieurs?

              Un soutien sera offert aux étudiants des cycles supérieurs qui sont touchés par les fermetures de programmes ainsi qu’aux étudiants dont le superviseur principal pourrait être affecté par la restructuration. Comme les étudiants des cycles supérieurs ne seront pas tous touchés de la même façon dans leur progression vers le diplôme, des séances de conseils collectives et individuelles seront offertes.

              Dans la mesure du possible, la Faculté des études supérieures travaillera avec chaque étudiant touché pour arrêter un cheminement clair devant lui permettre d’obtenir son diplôme de l’Université Laurentienne. Au besoin, la Laurentienne dispensera aussi une aide individualisée pour faciliter le passage à des programmes d’études supérieures offerts par d’autres université.

              La Laurentienne met aussi en place des mesures de soutien supplémentaires pour tous ses étudiants, en veillant à faire passer leurs intérêts et leur bien-être, d’abord et avant tout. L’équipe de soutien à la réussite universitaire, avec l’appui de plusieurs services et des doyens, organisera des séances Zoom pour permettre aux étudiants de poser des questions.

              Des conseillers pédagogiques seront également disponibles pour vous aider. Vous pouvez les joindre par courriel à academicadvising@laurentian.ca. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous en ligne avec un conseiller universitaire en passant par https://connect.laurentian.ca/login?locale=fr.

              Vous pouvez également obtenir gratuitement des conseils en santé mentale ou utiliser WellTrack, un outil interactif axé sur l’anxiété, le stress et la dépression, en vous inscrivant à http://laurentian.welltrack.com/register.

              Je suis un étudiant étranger qui souhaite entreprendre un programme d’études supérieures à la Laurentienne en 2021. À qui puis-je m’adresser pour savoir si je devrais planifier de commencer en 2021 et avoir la réponse à mes questions sur ma venue à Sudbury?

              Le soutien aux étudiants étrangers pour le traitement des documents d’immigration et les demandes de permis d’étudiant continue. Si vous avez besoin d’aide, écrivez à infointernational@laurentian.ca 

              Les questions générales peuvent être soumises directement au Service de liaison (info@laurentienne.ca ou en composant le 1-800-263-4188).

              PERSONNEL & PROFESSEURS

              Mise à jour : 5 mai, 2021

              Quelles répercussions pour mon emploi?
              À mesure que nous progresserons dans les délibérations, nous continuerons d’informer tous les intervenants, y compris le personnel et le corps professoral.
              Est-ce que je recevrai mon chèque de paye?
              Oui, tous les employés de l’Université pendant la période où le processus de la LACC est en cours seront payés dans le cours ordinaire à même les 25 millions de dollars de financement du PDE qui ont été mis à la disposition de l’Université.
              Quelles répercussions sur les négociations collectives?
              Dans le cadre de la restructuration sous supervision judiciaire, la Laurentienne demandera au tribunal de désigner un médiateur neutre et indépendant pour aider la Laurentienne et l’Association des professeurs de l’Université Laurentienne (APUL) à conclure une entente mutuellement acceptable, puisque la convention collective antérieure est expirée et qu’une autre n’a pas encore été négociée. Compte tenu de la nature des activités de la Laurentienne et de la nécessité de préparer la prochaine année scolaire, d’une part, et de la disponibilité et des conditions des fonds mis à la disposition de l’Université grâce au financement du PDE, d’autre part, la Laurentienne et l’APUL devront s’entendre sur les termes d’une nouvelle convention collective d’ici le 30 avril 2021.
              Y aura-t-il des licenciements?
              Dans le cadre de la procédure judiciaire, la Laurentienne sera amenée à prendre des décisions difficiles pour consolider sa viabilité financière à venir. Il sera notamment nécessaire de procéder au licenciement de certains employés.
              Est-ce que le Régime de prestations de maladie pour les personnes retraitées (RPMPR) est encore en vigueur?

              Le Régime de prestations de maladie pour les personnes retraitées (RPMPR) a été annulé.

              Pour les personnes retraitées, les demandes de remboursement ne sont plus acceptées, y compris celles pour les dépenses effectuées avant le 1er février 2021, mais pas encore soumises.

              Pour les membres actifs du personnel, le Bureau de la paie a remboursé, ou remboursera, les cotisations au RPMPR retenues à la source du 21 décembre 2020 au 31 mars 2021.

              Vais-je perdre les tarifs réduits d’assurance habitation, auto, vie et santé?

              Les économies pour les employés devraient continuer. S’il y a des changements, l’assureur communiquera directement avec vous. Pour plus d’enseignements, cliquez sur ce lien.

              Que signifient les fermetures de programmes pour les membres du corps professoral et pour le personnel?

              Cette restructuration vise à assurer la survie de la Laurentienne, mais les fermetures de programmes se solderont par des réductions des effectifs de personnel et d’enseignants. Des jours difficiles nous attendent, et nous en sommes conscients. Notre corps enseignant et notre personnel exceptionnels constituent le tissu de l’Université Laurentienne, et ces changements exigeront une période de profonde adaptation pour nous, à l’administration, pour tous les enseignants et le personnel touchés, mais aussi pour les étudiants. Nous ferons tout en notre pouvoir pour que cette transition se déroule dans le plus grand respect possible, et nous offrirons un appui à toutes les personnes touchées.

              L’Université Laurentienne est confrontée à une dure réalité, celle de devoir survivre pour continuer à servir ses étudiants, et il lui a fallu pour cela se restructurer entièrement, notamment en supprimant des programmes d’études et en suspendant ses relations avec des universités fédérées.

              Quand les professeurs et le personnel touchés seront-ils avisés?

              Comme la résolution du Sénat sur la fermeture des programmes a été approuvée, nous prévoyons que tous les professeurs et le personnel touchés seront avisés le lundi 12 avril, et qu’ils recevront alors des détails sur les prochaines étapes.

              Le corps professoral et le personnel poursuivront-ils leurs activités pendant le reste de l’année universitaire?

              L’Université Laurentienne compte sur un corps enseignant et sur un personnel professionnels dévoués faisant passer les intérêts des étudiants avant tout. Nous sommes convaincus que tous les enseignants en activité durant cette session, et qui pourraient être touchés par les changements prévus, continueront de faire preuve du même professionnalisme que d’habitude et de se soucier du sort de leurs étudiants jusqu’à ce que les examens soient passés et que tous les essais et autres travaux universitaires soient terminés..

              Que fait la Laurentienne pour appuyer le corps professoral et le personnel touchés?

              Nous comprenons à quel point ces changements seront difficiles pour tous les membres du corps enseignant et pour le personnel. Nous veillerons à ce que vous ayez accès à des services et à des ressources tout au long de ce processus.

              Nous vous invitons par ailleurs à vous prévaloir de ressources et du soutien offerts à tous les membres de notre communauté par l’entremise de notre Programme d’aide aux employés et à leur famille (coordonnées disponibles sur MaLaurentienne).

              Est-ce que l’APPUL et le SEUL ont conclu une entente avec l’Université Laurentienne?

              L’Université Laurentienne a conclu des modalités avec l’APPUL et le SEUL. Ces ententes ont été approuvées par le Conseil de l’Université Laurentienne le 5 avril 2021, et ratifiées par les membres de l’APPUL et du SEUL lors de réunions tenues le 13 avril 2021. Les modalités en question sont des éléments de base essentiels qui permettront à l’Université de poursuivre sa restructuration en vue de trouver la viabilité financière. Les modalités conclues avec l’APPUL et le SEUL témoignent du solide ancrage de l’objectif Université Laurentienne 2.0 et de l’engagement de tous à atteindre cet objectif qui vise à fournir à nos étudiants une éducation de qualité dans un environnement triculturel résolument axé sur un apprentissage en français et sur les réalités autochtones.

              Ces ententes signées avec nos partenaires importants que sont l’APPUL et le SEUL vont permettre à l’Université Laurentienne de demander un financement DIP afin de couvrir ses dépenses d’exploitation pour la période correspondant à la prolongation de suspension des procédures qui a été demandée jusqu’au 31 août 2021. Cette aide, ainsi que d’autres questions, seront examinées par la Cour supérieure lors d’une audience prévue le 29 avril 2021.

              D’autres conditions devront être remplies pour que le financement supplémentaire DIP soit mis à la disposition de la Laurentienne après le 30 avril 2021, ce qui dépendra des étapes déjà mises en œuvre, ainsi que de l’issue de l’audience devant la Cour supérieure.

              Cette aide, ainsi que d’autres questions, seront examinées par la Cour supérieure lors d’une audience prévue le 29 avril 2021. 

              D’autres conditions devront être remplies pour que le financement supplémentaire DIP soit mis à la disposition de l’Université Laurentienne après le 30 avril 2021, ce qui dépendra des étapes déjà mises en œuvre, ainsi que de l’issue de l’audience devant la Cour supérieure.

              Membres du corps professoral qui recrute des étudiants des cycles supérieurs, et les coordonnateurs de programmes

              Quel est le statut des auxiliaires à l’enseignement (AE)?
              Si vous êtes actuellement à l’emploi de la Laurentienne, vous continuerez de recevoir votre salaire pendant la période de suspension des procédures en vertu de la LACC (actuellement jusqu’au 30 avril 2021). Le statut des AE ne change pas et la Laurentienne a obtenu un financement de 25 000 000 $ aux termes de la LACC pour qu’elle puisse honorer ses obligations envers les parties, y compris les AE.
              Devrais-je retarder le recrutement de nouveaux étudiants des cycles supérieurs jusqu’au 30 avril?

              La Laurentienne poursuit ses activités de recrutement. Nous sommes convaincus que nous parviendrons à créer une Laurentienne restructurée à laquelle les futurs étudiants seront fiers d’appartenir. Si vous recrutez un(e) étudiant(e) pour un programme d’études supérieures qui est supprimé dans le cadre du processus de restructuration, l’étudiant(e) se verra offrir un autre programme dans un domaine d’intérêt semblable ou dans un domaine où il répond aux critères d’admission. Le doyen des études supérieures et le secrétaire général travailleront avec vous et l’étudiant(e) pour déterminer une autre offre et, au besoin un autre superviseur ou co-superviseur.

              Puis-je recruter des étudiants des cycles supérieurs pour des programmes qui commencent au trimestre du printemps 2021?

              Nous continuons activement nos activités de recrutement étudiant. Des plans sont en cours pour le trimestre du printemps-été. Lorsque nous aurons d’autres renseignements ou s’il y a des changements, nous les communiquerons.

              Puis-je recruter des étudiants des cycles supérieurs pour des programmes qui commencent au trimestre d’automne 2021?

              Nous continuons activement nos activités de recrutement étudiant. Des plans sont en cours pour le trimestre d’automne 2021. Lorsque nous aurons d’autres renseignements ou s’il y a des changements, nous les communiquerons.

              PENSION

              Mise à jour : 30 avril, 2021

              Les renseignements fournis dans cette FAQ sur les pensions ont été mis à jour le 30 avril 2021.

              L’Université Laurentienne est engagée dans un processus de médiation avec plusieurs parties prenantes sous la supervision de la Cour supérieure de l’Ontario afin de franchir certaines étapes obligatoires d’ici le 30 avril 2021 et de se restructurer comme il se doit. L’Université a conclu une entente avec l’Association des professeures et professeurs de l’Université Laurentienne (« APPUL ») et le Syndicat des employés de l’Université Laurentienne (« SEUL »), notamment à propos des changements au Régime de retraite agréé qui toucheront les cotisants actuels et anciens au Régime de retraite agréé.

               

              La présente FAQ fournit des renseignements et apporte des réponses à des questions fréquemment posées au sujet du Régime de retraite agréé, en regard de la situation actuelle. 

              La présente FAQ sur le régime de retraite sera mise à jour si d’autres changements sont apportés au Régime de retraite agréé.

              Généralités – Applicable à tous les membres, anciens membres et retraités

              1 - Qui administre les actifs du Régime de retraite agréé?

              La totalité des actifs du Régime de retraite agréé est administrée par un syndic de faillite : Fiducie RBC Services aux investisseurs.

              2 - Quelle est la situation financière du régime enregistré de retraite?

              À la date de dépôt du dernier rapport d’évaluation du régime enregistré de retraite, le ratio selon la base de capitalisation était de 99 %, le ratio selon la base de solvabilité de 85,4 %, et le régime était financé à 65,8 % sur une base de liquidation hypothétique.

              3 - L’Université Laurentienne continue-t-elle de contribuer au Régime de retraite agréé?

              L’Université Laurentienne continue de verser les cotisations nécessaires au financement du coût des prestations versées aux prestataires actuels du Régime de retraite agréé de la Laurentienne

              L’université a été autorisée par la Cour à suspendre quelques paiements spéciaux de continuité (environ 40 000 $ par mois) pendant qu’elle est sous le coup de la LACC. Dans l’état actuel des choses, la Loi sur les pensions n’oblige pas l’Université Laurentienne à effectuer des paiements au titre du déficit de solvabilité du Régime de retraite agréé.

              4 - Pourquoi des changements sont-ils apportés au Régime de retraite agréé?

              Les changements sont destinés à améliorer la viabilité du Régime de retraite agréé au profit de tous les bénéficiaires de ce régime, y compris les employés actuels et anciens, les retraités et les autres bénéficiaires. Les changements en question permettront à l’Université Laurentienne de stabiliser ses cotisations quand elle ne sera plus sous le coup de la LACC, tout en continuant d’offrir un régime de retraite à prestations déterminées à ses employés.

              5 - Des changements sont-ils apportés à la gouvernance du Régime de retraite agréé?

              La gouvernance du Régime de retraite agréé est modifiée parallèlement aux changements apportés au régime lui-même. Il est notamment question d’adopter une nouvelle politique sur les prestations et la capitalisation en lien avec la gestion financière du régime de retraite, et de mettre sur pied un comité mixte sur la politique relative aux prestations et à la capitalisation ainsi qu’à la viabilité à long terme. Cela devrait permettre : i) de surveiller et de conseiller le Comité des pensions en ce qui a trait à l’administration et à la mise en œuvre de la Politique sur les prestations et la capitalisation; ii) d’étudier les options possibles en vue d’assurer la viabilité à long terme du régime de retraite. La composition du Comité des pensions est également modifiée et comprendra des représentants de l’Université Laurentienne, de SEUL et de l’APPUL qui auront droit de vote. L’APAPUL conservera sa place au Comité, sans droit de vote.

              Cotisants employés par l’Université Laurentienne

              6 - Je cotise actuellement au Régime de retraite agréé. En quoi ma pension pourrait‑elle être touchée par la procédure en vertu de la LACC?

              Vos prestations accumulées dans le Régime de retraite agréé demeureront inchangées. Cependant, les conditions de transfert de votre valeur de rachat après avoir cessé de cotiser au régime de retraite seront modifiées, comme nous l’expliquons ci-après. La formule de calcul des prestations de retraite, les dispositions relatives à la retraite anticipée et les taux de cotisation changeront à compter du 1er juillet 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez prendre connaissance des réponses aux questions ci-dessous et de la note de service du 30 avril 2021 envoyée à tous les employés de l’Université Laurentienne relativement aux changements apportés au régime de retraite.

              7 - Que se passera-t-il si mon emploi à l’Université Laurentienne prend fin pour une raison ou une autre (départ à la retraite, cessation d’emploi ou démission)?

              Si votre emploi à l’Université Laurentienne prend fin pour quelque raison que ce soit, vos droits à pension seront traités conformément aux dispositions du Régime de retraite agréé et de la Loi sur les pensions.

              8 - L’Université Laurentienne a mis fin à mon emploi à la faveur de la restructuration en vertu de la LACC. Quand puis-je m’attendre à recevoir mon relevé de cessation détaillé avec les options dont je dispose?

              À la fin de votre emploi, vous recevrez un relevé de cessation détaillé et des formulaires d’accompagnement décrivant vos droits relativement au Régime de retraite agréé ainsi que les options qui s’offrent à vous. L’Université Laurentienne, conformément à la Loi sur les pensions, vous fera parvenir ce relevé dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez cessé de cotiser au Régime de retraite agréé. Comme le relevé de cessation détaillé indique la valeur finale de vos droits à pension, il ne peut vous être fourni avant votre dernier jour d’emploi, car il faut s’assurer qu’il reflète tous vos gains ouvrant droit à pension ainsi que votre temps de service.

              Veuillez noter que vous devrez indiquer vos choix dans les formulaires présentant vos options en matière de pension. Il vous sera possible de retourner les formulaires par courriel, mais vous ne pourrez pas exercer vos choix par d’autres moyens.

              9 - Pourrais-je transférer la valeur de rachat de ma pension du Régime de retraite agréé quand mon emploi à l’Université Laurentienne prendra fin? Cela s’appliquera-t-il même si je prends ma retraite ou démissionne avant le 30 avril 2021?

              Si vous quittez votre emploi et cessez de cotiser au Régime de retraite agréé après la date de votre départ à la retraite anticipée (1er juillet coïncidant avec la date de votre 55anniversaire de naissance ou l’anniversaire suivant), vous pourrez choisir de toucher votre pension immédiatement ou de la toucher de façon différée. Aucune option de transfert de valeur de rachat forfaitaire ne vous sera offerte. Ce changement a été apporté dans le cadre du processus en vertu de la LACC afin de protéger les actifs du Régime de retraite agréé pour tous les cotisants. Ce changement ne modifie en rien la valeur de vos prestations accumulées, seulement sur la forme de paiement.

              Les règles transitoires s’appliquent aux membres du corps professoral ayant choisi de prendre leur retraite au plus tard le 1er avril 2021 dans le cadre du Programme d’encouragement à la retraite du 28 mars 2021.

              Si vous quittez votre emploi avant d’avoir atteint la date de votre retraite anticipée (1er juillet coïncidant avec la date de votre 55anniversaire de naissance ou l’anniversaire suivant), vous aurez une occasion unique de faire transférer la valeur de rachat à laquelle vous avez droit ou de faire différer votre pension payable par le Régime de retraite agréé. Dans le formulaire d’option que vous recevrez après votre dernier jour d’emploi, vous devrez choisir l’option de pension qui vous intéresse dans les 120 jours suivant votre dernier jour d’emploi.

              Tous les cotisants au Régime de pension agréé accumulent du temps de service ouvrant droit à pension, selon un calcul mensuel. Vous accumulerez du temps de service jusqu’au 30 avril 2021 même si vous choisissez de prendre votre retraite ou de démissionner en avril. Les nouvelles règles du régime de retraite décrites ci-dessus s’appliquent même si vous démissionnez avant le 30 avril 2021.

              Conformément à la Loi sur les pensions, la valeur de rachat sera payée en deux versements. Le premier versement correspondra à 65,8 % de la valeur de rachat totale, sur la base du taux de transfert [le ratio de transfert est basé sur une liquidation hypothétique] établi dans le dernier rapport d’évaluation du Régime de pension agréé. Le solde sera payé dans les cinq années suivantes. Les paiements futurs pourraient être touchés advenant que le Régime soit liquidé et que celui-ci accuse un déficit que la Laurentienne ne serait pas en mesure d’absorber.

              Nous communiquerons avec vous pour confirmer que vos données sont exactes avant d’exécuter tout autre transfert.

              10 - Si je perds mon emploi à l’Université Laurentienne dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC, pourrai-je commencer à recevoir une pension?

              Si votre emploi prend fin pour quelque raison que ce soit (retraite, cessation d’emploi ou démission) et que vous êtes immédiatement admissible à une pension du Régime de retraite agréé, vous en serez informé par le biais du formulaire d’option de pension qui vous sera fourni après la fin de votre emploi. Les prestations mensuelles du Régime de retraite agréé sont versées à 100 %, comme d’habitude.

              Aucun paiement ne sera effectué dans le cadre du Régime de retraite supplémentaire (RRS).

              11 - J’ai demandé une estimation de ma pension et/ou donné avis que je prendrai ma retraite. Quand vais-je recevoir mes documents de pension?

              L’Université Laurentienne émet rapidement les évaluations et les relevés de pension de retraite et collabore assidûment avec l’administrateur tiers pour veiller à ce que vous receviez vos documents dans les plus brefs délais. L’évaluation de la valeur de votre fonds de pension sera fonction des nouvelles options de paiement.

              12 - Je prévoyais de prendre ma retraite bientôt. Puis-je quand même commencer le processus?

              Oui. Si vous souhaitez prendre votre retraite, veuillez communiquer avec pension@laurentienne.ca.

              13 - J’ai envoyé un courriel indiquant ce que je veux faire de mes droits à pension après la fin de mon emploi (c.‑à‑d. racheter mes droits (si j’en ai la possibilité) ou toucher une prestation de pension mensuelle), mais je n’ai pas reçu de réponse.

              Un relevé détaillé ainsi que des formulaires d’exercice des choix possibles relativement à votre pension vous sera envoyé dans les 30 jours suivant la date de votre cessation d’emploi et vos droits cesseront alors de s’accumuler au titre du Régime de retraite agréé. Seules les instructions données par le biais  du formulaire d’option de pension sont acceptables.  Bien que le formulaire d’option puisse être retourné par courriel, les choix ne peuvent être exprimés faits autrement que par le biais du formulaire d’option.  Le relevé détaillé ne peut être préparé et envoyé à un cotisant au régime de retraite qu’après le dernier jour de sa participation au Régime de retraite agréé.

              14 - Je veux commencer à toucher des prestations de retraite mensuelles le 1er mai 2021, mais comme je travaille jusqu’au 30 avril 2021, je n’aurai pas reçu mon relevé détaillé (de pension) ni mes formulaires d’option. Mes paiements de pension commenceront-ils le 1er mai 2021?

              En vertu du Régime de retraite agréé, les prestations mensuelles sont payables le dernier jour du mois. Cela signifie que si votre emploi prend fin le 30 avril 2021 et que vous prenez votre retraite le 1er mai, votre pension mensuelle sera payable à compter du 31 mai 2021. Étant donné que le temps de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension agréé s’accumule mensuellement, si votre emploi prend fin le 15 mai 2021, vous prendrez votre retraite à compter du 1er juin 2021 et votre pension mensuelle sera payable à compter du 30 juin 2021.

              L’Université Laurentienne collabore assidûment avec l’administrateur tiers pour veiller à ce que toutes les prestations de retraite mensuelles soient versées à la date choisie par le bénéficiaire, à condition que le choix concernant la pension et tous les documents requis aient été soumis dans les délais indiqués sur les formulaires d’option adressés aux cotisants. En cas de retard, toute pension mensuelle exigible sera versée rétroactivement.

              15 - Si je suis admissible au rachat de la valeur de ma pension, combien de temps faudra-t-il pour que le transfert ait lieu?

              Conformément à la Loi sur les pensions, l’Université Laurentienne effectuera le transfert de votre valeur de rachat dans les 60 jours après avoir reçu l’expression de votre choix et tous les documents connexes.

              16 - Suis-je en mesure d’estimer la valeur de ma pension aujourd’hui?

              Oui, l’Université donne aux cotisants accès à un outil en ligne leur permettant de calculer leur fonds de pension et de mieux en comprendre la valeur estimée. L’outil de planification des pensions est accessible à l’adresse suivante : https://luid.laurentian.ca/indexFR.php.

              Les modifications apportées au régime de retraite relativement au transfert de montants forfaitaires et aux changements apportés aux prestations de retraite en date du 1er juillet 2021 n’ont pas encore été programmées dans l’outil de projection.

              Le montant mensuel de la pension indiqué par l’outil de planification est fonction du temps de service continu et des gains à jours, d’après les actuelles modalités du Régime de retraite agréé. Comme il est expliqué aux questions 17-21 ci-dessous, les modalités du Régime de retraite agréé changeront à compter du 1er juillet 2021. L’estimation produite ne tient pas compte non plus des éventuels changements apportés au compte à cotisations déterminées, cela en fonction du rendement des placements à la date de votre départ à la retraite. Le cas échéant, la valeur de rachat indiquée par l’outil de planification est fondée sur le taux d’intérêt (appliqué à la valeur de rachat) qui est en vigueur dans le mois où l’estimation est produite. Les taux varient chaque mois.

              L’outil de planification fournit des estimations sur lesquelles il convient de ne pas se fonder pour prendre des décisions concernant le Régime de retraite agréé. Pour toutes les raisons susmentionnées, il faut faire preuve de la plus grande prudence aux étapes de l’examen et de l’évaluation de toute estimation produite par l’actuel outil de projection.

              17 - En quoi les prestations que je toucherai au titre du Régime de pension agréé changeront-elles?

              Pour le temps de service accumulé à compter du 1er juillet 2021, vos prestations seront calculées selon la formule des gains moyens de carrière (c.-à-d. en fonction des gains ouvrant droit à pension pour chaque année de service crédité).

              À l’heure actuelle, la formule de calcul des prestations du Régime de pension agréé repose sur les gains moyens les plus élevés ouvrant droit à pension (MGAP), selon le Régime de pensions du Canada. Or, cette formule de calcul des prestations est modifiée et c’est désormais le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) qui sert de base. Veuillez consulter la note de service du 30 avril 2021 relative aux changements apportés au régime de retraite pour obtenir de plus amples renseignements.

              18 - En quoi les dispositions relatives à la retraite anticipée sont-elles maintenant différentes?

              Les dispositions relatives à la retraite anticipée du Régime de retraite agréé seront modifiées à compter du 1er juillet 2021 pour les cotisants n’ayant pas atteint l’âge de 62 ans révolus à cette date. Ces changements auront une incidence sur le temps service acquis jusqu’au 1er juillet 2021 et par la suite. Si vous atteignez l’âge de 62 ans avant le 1er juillet 2021, les dispositions actuelles relatives à la retraite anticipée du Régime de pension agréé continueront de s’appliquer dans votre cas. Les changements varient selon le groupe d’employés. Veuillez consulter la note de service du 30 avril 2021 relative aux changements apportés au régime de retraite pour obtenir de plus amples renseignements.

              19 - Ma pension sera-t-elle indexée dans l’avenir?

              Pour le temps de service qui sera accumulé à compter du 1er juillet 2021, l’indexation des pensions n’est pas garantie.

              L’indexation des pensions correspondant aux prestations accumulées en fonction du temps de service compté à partir du 1er juillet 2021     pourra être accordée en vertu de la nouvelle Politique sur les prestations et la capitalisation du régime de retraite.

              20 - Les cotisations au Régime de retraite agréé vont-elles changer?

              Les cotisants verseront en moyenne 8 % de leur salaire au régime de retraite à compter du 1er juillet 2021. L’Université Laurentienne versera au moins 8 % du salaire de chaque cotisant. Veuillez consulter la note de service du 30 avril 2021 relative aux changements apportés au régime de retraite pour obtenir de plus amples renseignements.

              21 - Pourrai-je commencer à recevoir ma pension à la date normale de ma retraite si je continue à travailler?

              Non. À compter du 1er juillet 2021, votre emploi devra prendre fin avant que vous ne puissiez commencer à toucher votre pension du Régime de retraite agréé. Ce changement ne vise pas les cotisants qui recevront leur pension à compter du 1er juillet 2021 ou qui sont tenus de percevoir leur pension en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

              Anciens cotisants ayant des droits en vertu du Régime de retraite agréé

              22 - Je suis un ancien employé qui a quitté son emploi avant le 1er février 2021, date à laquelle l’Université Laurentienne a entamé les procédures en vertu de la LACC. J’ai demandé une évaluation de ma pension ou de ma valeur de rachat. Qu’est-il advenu de cette demande?

              L’Université Laurentienne émet rapidement les évaluations et les relevés de pension de retraite et collabore assidûment avec l’administrateur tiers pour veiller à ce que vous receviez vos documents dans les plus brefs délais.

              23 - Puis-je commencer à recevoir ma pension?

              Si vous êtes admissible à recevoir immédiatement une pension du régime enregistré de retraite conformément aux dispositions du régime et souhaitez recevoir une pension mensuelle, écrivez à pension@laurentienne.ca.

              24 - Je suis un ancien employé qui a quitté son emploi avant le 1er février 2021, date où l’Université Laurentienne a entamé les procédures en vertu de la LACC. Puis-je faire transférer ma valeur de rachat?

              Si vous êtes admissible au rachat de votre pension, conformément aux modalités du Régime de retraite agréé, et que vous souhaitez faire transférer votre valeur de rachat, vous pouvez communiquer avec pension@laurentienne.ca pour enclencher la procédure de transfert à partir du Régime de retraite agréé. Le transfert sera exécuté dès que les formulaires applicables auront été remplis et déposés. Si l’on vous a offert une option de paiement forfaitaire à la fin de votre emploi, mais que vous n’avez pas encore décidé si vous voulez recevoir une pension mensuelle ou racheter votre fonds, sachez que cette option de paiement forfaitaire ne vous sera proposée qu’une fois. Si vous ne faites pas ce choix dans les délais prescrits, vous demeurerez admissible à une pension différée payable par le Régime de retraite agréé. Nous communiquerons avec vous à ce sujet dans les prochaines semaines.

              Conformément à la Loi sur les pensions, la valeur de rachat sera payée en deux versements. Le premier versement correspondra à 65,8 % de la valeur de rachat totale, sur la base du taux de transfert établi dans le dernier rapport d’évaluation du Régime de pension agréé. Le solde sera payé dans les cinq années suivantes. Les paiements futurs pourraient être touchés advenant que le Régime de retraite agréé soit liquidé et que celui-ci accuse un déficit que la Laurentienne (ou votre ancien employeur dans le cas d’anciens employés des universités fédérées, le CEIM, MIRARCO, SNOLab ou l’EMNO) ne serait pas en mesure d’absorber. Nous communiquerons avec vous pour confirmer que les données vous concernant sont exactes avant d’exécuter tout autre transfert.

              L’outil de planification fournit des estimations sur lesquelles il convient de ne pas se fonder pour prendre des décisions concernant le Régime de retraite agréé.

              L’estimation produite ne tient pas compte des éventuels changements apportés au compte à cotisations déterminées. la valeur de rachat indiquée par l’outil de planification est fondée sur le taux d’intérêt (appliqué à la valeur de rachat) qui est en vigueur dans le mois où l’estimation est produite. Les taux varient chaque mois.

              25 - Que se passe-t-il si j’ai récemment reçu un relevé détaillé et un formulaire d’option me permettant de demander un paiement forfaitaire de ma pension à la cessation d’emploi ou à mon départ à la retraite qui est supérieur au ratio de transfert de 65,8 %?

              Tous les cotisants au Régime de retraite agréé qui font partie de ce petit groupe d’employés ayant récemment reçu des relevés détaillés et des formulaires d’option les invitant à se prévaloir d’un paiement forfaitaire, en tant qu’occasion unique, ont été avisés séparément des changements apportés à leurs options et ont été invités à choisir une nouvelle option. L’Université Laurentienne s’est engagée à traiter tous les cotisants du Régime de retraite agréé de façon juste et équitable. Si vous faites partie de ce groupe et avez des questions, veuillez communiquer avec pension@laurentienne.ca.

              Cotisants retraités

              26 - Je suis retraité(e) et je touche une pension mensuelle du Régime de retraite agréé. Ma pension va-t-elle être touchée par la procédure en vertu de la LACC?

              Les prestations mensuelles du régime de retraite continuent d’être versées comme à l’habitude.

              27 - Je reçois actuellement des prestations de retraite mensuelles. En quoi les changements apportés au Régime de retraite agréé modifient-ils ces prestations?

              Vos droits à pension ne sont pas modifiés par les changements apportés au régime de pension agréé.

              28 - Je reçois actuellement des prestations de retraite mensuelles. Puis-je transférer ma valeur de rachat du régime de retraite?

              Aux termes de la Loi sur les pensions, une fois que vous avez commencé à toucher vos prestations de retraite mensuelles, vous ne pouvez plus racheter votre fonds de pension.

              29 - Je recevais des prestations du Régime de retraite supplémentaire (RRS). En quoi celles-ci seront-elles modifiées par la procédure en vertu de la LACC?

              Aucun paiement ne sera effectué en vertu du Régime de retraite supplémentaire (RRS) durant la procédure en vertu de la LACC. Le RRS est sur le point d’être aboli pour tous les cotisants.

              ANCIENS

              Mise à jour : 22 mars, 2021

              Est-ce que cette procédure change la valeur de mon grade?

              Non. Les diplômés de la Laurentienne font partie d’une fière tradition d’étudiants, et la qualité de vos études ainsi que la valeur de votre grade n’ont pas changé depuis la demande de protection en vertu de la LACC.

              J’ai obtenu mon grade virtuellement durant la pandémie. Pourrai-je encore monter sur la scène lors de la collation des grades en personne et porter la toge?

              L’Université Laurentienne prévoit d’organiser une célébration en personne quand cela sera sécuritaire de le faire. Nous espérons pouvoir inviter tous les diplômés virtuels pour la collation des grades sur le campus lorsque cela sera sécuritaire pour la communauté.

              Puis-je quand même recevoir mon relevé de notes?

              Oui. Vous pouvez remplir un formulaire de demande à https://laurentienne.ca/demande-de-releve

              Vais-je perdre les tarifs réduits d’assurance habitation, auto, vie et santé dont j'ai droit à titre d’anciens de la Laurentienne?

              Les économies pour les anciens devraient continuer. S’il y a des changements, l’assureur communiquera directement avec vous. Pour plus d’enseignements, cliquez sur ce lien.

              En tant que diplômé(e), que puis-je faire pour aider l’Université Laurentienne?

              Sachez que la Laurentienne est pleinement déterminée à effectuer la restructuration et à en ressortir comme une université financièrement plus viable dont vous serez encore plus fier de faire partie. Nous savons que vous avez des questions auxquelles nous ne pouvons pas répondre immédiatement. Cette restructuration a lieu dans le cadre d’un processus judiciaire qui doit suivre son cours. En tant que diplômé(e), il est important de souhaiter un solide avenir pour l’Université Laurentienne en parlant de votre expérience étudiante et de l’incidence de vos études sur votre carrière et vos succès. En tant que communauté d’anciens, nous voulons que nos étudiants actuels et futurs aient la même expérience et recevrons volontiers votre soutien au fil de notre progression.

              LA COLLECTIVITÉ

              Qu’arrivera-t-il aux programmes offerts en partenariat avec la collectivité?
              La Laurentienne est très fière de ses contributions à la collectivité du Grand Sudbury et à celle du Nord de l’Ontario, ainsi que des partenariats qu’elle a favorisés. La procédure judiciaire permettra à l’Université restructurée de continuer à faire sa part à l’avenir.
              Quelles répercussions pour la piscine?
              La piscine est fermée depuis la mi-mars 2020 en raison de la pandémie de COVID 19. Le bâtiment qui l’abrite nécessitera beaucoup d’entretien et de réparations avant sa réouverture une fois la pandémie résorbée. Le coût en est considérable, et la pandémie de COVID 19 a malheureusement empiré la situation, puisque les revenus habituellement tirés des activités récréatives se sont évaporés. La Laurentienne examine actuellement toutes les solutions possible pour la piscine et le bâtiment où elle se trouve.
              À quoi correspond le mandat triculturel de la Laurentienne et sera-t-il maintenu après la restructuration?

              L’Université Laurentienne, seule université du Canada ayant un mandat triculturel, permet de suivre des cours postsecondaires en anglais et en français suivant une approche exhaustive en éducation autochtone. Ces principes sont une source de fierté pour l’Université Laurentienne : ils font partie de son histoire et sont l’identité de la communauté qu’elle forme. Ce mandat triculturel continuera de faire partie intégrante de de l’Université Laurentienne après sa restructuration en vertu de la LACC.?

              DONATEURS ET DES PARTENAIRES

              Que ferez-vous de mon don?
              La Laurentienne est en train d’examiner et de regrouper tous les dons qu’elle a reçus, qu’ils aient une destination spécifique (restrictive) ou qu’ils visent des usages généraux (non restrictifs). Le rapport préliminaire du contrôleur fournit d’autres renseignements sur l’état des dons et dotations.
              À qui puis je m’adresser?
              Nous comprenons que cette situation suscitera beaucoup de questions et de préoccupations. Nous vous invitons d’abord à vous renseigner en consultant notre site Web www.ulaurentienne.info.

              Ce site sera régulièrement mis à jour à mesure que d’autres renseignements seront disponibles et que nous aurons des réponses à d’autres questions reçues par le biais de notre formulaire.

              J’ai signé une entente lorsque j’ai fait un don. Est-ce que mon don est utilisé dans le but désigné?
              Pour de nombreux donateurs, le lancement de la procédure en vertu de la LACC est une nouvelle très difficile. Des renseignements sur la procédure ainsi que sur les pratiques traditionnelles et nouvelles de gestion des liquidités se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur le site de l’Université Laurentienne à https://www.laurentianu.info/?lang=fr. Nous pouvons confirmer que les pratiques instaurées en décembre 2020 pour créer des comptes bancaires distincts pour certains fonds affectés (y compris les dons fournis dans un but précis) ont été confirmées et approuvées par une ordonnance.
              J’ai créé une bourse annuelle. La bourse a-t-elle été accordée cette année et continuera-t-elle de l’être?
              L’ordonnance que la Laurentienne a obtenue du tribunal inclut des protections précises pour les titulaires actuels de bourse d’aide, de bourses d’études et de prix afin qu’ils puissent continuer de les recevoir normalement. L’ordonnance et tous les renseignements relatifs à la procédure en vertu de la LACC se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur le site de l’Université Laurentienne à https://www.laurentianu.info/?lang=fr.
              J’ai créé une bourse dotée. Est-ce que les fonds sont protégés ou ont-ils été utilisés à d’autres fins?
              Les renseignements concernant la procédure en vertu de la LACC et les pratiques de gestion des liquidités se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur le site de l’Université Laurentienne à https://www.laurentianu.info/?lang=fr.
              J’ai fait un don commémoratif/en l’honneur d’un parent/ami décédé. Quelle est la situation de ce don?
              Les pratiques de gestion des liquidités ont été changées en décembre 2020. Les renseignements concernant la procédure en vertu de la LACC et les pratiques de gestion des liquidités se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur le site de l’Université Laurentienne à https://www.laurentianu.info/?lang=fr.
              Où devrions-nous envoyer nos préoccupations?
              Les personnes peuvent soumettre une demande de renseignements sur le site Web de l’Université à https://www.laurentianu.info/?lang=fr ou à universityadvancement@laurentian.ca. Toutes les demandes de renseignements seront examinées. Vous n’obtiendrez pas immédiatement la réponse à vos questions, mais nous assurerons le suivi en fonction de l’objet de votre question et à mesure que nous avons des renseignements.
              Je fais actuellement un don par retenues salariales. Que devrais-je faire pour les suspendre ou y mettre fin?
              Si vous désirez suspendre vos retenues salariales ou y mettre fin, écrivez à payroll@laurentian.ca avec copie à universityadvancement@laurentian.ca. Vous pouvez recommencer les retenues en tout temps en envoyant un avis aux mêmes adresses électroniques, et nous espérons que vous envisagerez de le faire.
              Si je fais un don par TEF (transfert électronique de fonds) ou carte de crédit, que devrais-je faire pour suspendre/arrêter mes contributions?
              Si vous désirez suspendre ou arrêtez vos contributions mensuelles, écrivez àuniversityadvancement@laurentian.ca.
              Qu’arriverait-il à mes fonds si je faisais un don aujourd’hui?
              Le Bureau de l’avancement et les Services financiers traiteront les dons effectués à partir de la mi-décembre 2020 dans un objectif précis (par rapport aux dons généraux et sans affectation particulière) et les verseront dans un compte bancaire distinct consacré aux dons. Une ordonnance a confirmé et approuvé ces arrangements.

              LES FOURNISSEURS

              En quoi la procédure en vertu de la LACC touche-t-elle les fournisseurs?
              Dans le cadre de la procédure, afin de fournir la stabilité pour la restructuration, le tribunal accorde une « suspension des procédures » à partir du 1er février 2021 (la « date de dépôt d’une procédure en vertu de la LACC ») qui empêche les créanciers, comme les prêteurs et les fournisseurs, d’intenter de procédures d’exécution qui pourraient perturber la capacité de l’Université de se restructurer. Cette démarche apporte une stabilité au fonctionnement de l’Université et lui permet de faire le nécessaire pour procéder à la restructuration sans avoir de répercussion sur sa capacité d’exercer ses activités, de nouer des contrats pour l’approvisionnement et les services et de payer les biens et services obtenus après le 1er février.
              Quel est l’effet de la suspension des procédures sur les fournisseurs?

              Selon le paragraphe 11 de l’ordonnance initiale, le paiement des biens et services reçus avant la date de dépôt de la procédure en vertu de la LACC (1er février) est suspendu et la Laurentienne n’est pas autorisée à effectuer des paiements, mais elle continue ses activités habituelles. Cela signifie qu’elle continuera de payer les biens et services reçus à la date de dépôt d’une procédure en vertu de la LACC (1er février) et après. Plus précisément, si un bon de commande a été délivré avant cette date, les fournisseurs seront payés pour les biens et services fournis après cette date, pourvu que la Laurentienne confirme en avoir quand même besoin.

              Le règlement des demandes de paiement des biens et services fournis avant la date de dépôt d’une procédure en vertu de la LACC (1er février) sera traité dans un plan élaboré ultérieurement et approuvé par les créanciers et le tribunal.

              J’aimerais présenter une demande de paiement. Comment et quand puis-je le faire?
              Le tribunal n’a pas encore approuvé de procédure de réclamation et les créanciers ne sont par conséquent pas tenus de déposer des preuves de réclamation pour le moment. D’autres renseignements seront fournis dès qu’ils seront disponibles.
              Puis-je résilier mon entente actuelle de fournisseur avec la Laurentienne?
              Selon le paragraphe 17 de l’ordonnance initiale du tribunal, les fournisseurs qui ont conclu déjà une entente avec la Laurentienne doivent continuer de fournir les biens et services dont elle a besoin pour fonctionner et seront payés pour les biens et services reçus après le 1er février, à moins que la Laurentienne les informe qu’elle n’en a plus besoin. En ce qui concerne les fournisseurs qui n’ont pas d’entente, la Laurentienne négociera la fourniture des biens et services dans le cours normal de ses activités et paiera pour ceux reçus après le 1er février.
              Comment les biens et services fournis après la date de dépôt d’une procédure en vertu de la LACC seront-ils payés?
              Pendant la procédure en vertu de la LACC, la Laurentienne a obtenu un nouveau financement intérimaire garanti d’un tiers prêteur, appelé « débiteur exploitant », au montant de 25 millions de dollars. Le débiteur exploitant a accepté de fournir les fonds à l’Université afin de lui donner le temps nécessaire pour négocier les aspects les plus cruciaux de sa restructuration. Ce financement permettra à la Laurentienne de continuer à fonctionner durant la procédure, d’honorer ses obligations de paiement et de réduire toute perturbation pour la population étudiante.
              Où puis-je obtenir d’autres renseignements et des mises à jour?

              Les documents concernant la procédure en vertu de la LACC se trouvent sur le site Web du contrôleur à www.ey.com/ca/Laurentian.

              La Laurentienne tiendra aussi les parties concernées au courant de tout développement important en affichant des mises à jour sur son site Web à https://Laurentianu.info (site en anglais) ou https://Ulaurentienne.info (site en français).

              CHERCHEURS

              Pendant la période de la procédure déposée sous le régime de la LACC, notre groupe de recherche aura-t-il accès à notre laboratoire, à la bibliothèque, à d’autres espaces de recherche de la Laurentienne, aux sites externes de recherche et à d’autres installations sur le campus et à l’extérieur de celui-ci pour effectuer des recherches?
              Selon l’ordonnance initiale, la Laurentienne a le droit de continuer ses activités habituelles, y compris la recherche. Les membres du corps professoral et de la population étudiante ainsi que les personnes hautement qualifiées appuyant la recherche peuvent continuer d’effectuer leurs travaux d’érudition en respectant les nouveaux procédés indiqués dans la récente note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts.

              Les démarches établies pour encadrer la reprise de la recherche pendant la pandémie de la COVID-19 sont encore en vigueur et figurent à https://laurentienne.ca/COVID-19/recherche.

              De plus, les procédures pour les demandes d’approbation en matière d’éthique et d’autres certificats sont inchangées :

              Est-ce que le Bureau des services de recherche peux quand même m’aider?

              Oui.

              Le mandat du Bureau des services de recherche (BSR) est de prêter un soutien aux chercheurs dans toutes les facettes des activités de recherche. Son mandat englobe un large éventail de services, y compris l’aide à chaque étape du procédé avant et après l’obtention de la subvention de recherche, pour l’administration des fonds, la mobilisation de connaissances, l’éthique de recherche avec des participants humains, les protocoles de recherche avec les animaux, la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie. Vous pouvez écrire au BSR à research-recherche@laurentian.ca.

              Puis-je continuer à payer les dépenses liées à la recherche à partir de mon compte de recherche?
              Même si les activités de recherche se poursuivent à l’Université, selon la note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts expédiée par le Vice-rectorat à l’administration, vous devez suivre un nouveau processus d’approbation pour les dépenses liées à la recherche. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce nouveau processus, veuillez consulter la note de service ou envoyez vos questions à vpresearch@laurentian.ca.
              Est-ce que la note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts tient compte de tous les budgets de recherche, y compris les subventions externes des trois Conseils, les Fonds de recherche de l’Université Laurentienne et le financement reçu d’autres établissements subventionnaires de la communauté ou des secteurs industriels?
              Oui.
              Conformément à la note de service, les titulaires de budget doivent cesser toutes les dépenses non essentielles pendant la procédure déposée sous le régime de la LACC. Il faut prouver que l’achat de biens et de services, les remboursements, l’embauche de nouveaux chercheurs ou le renouvellement de contrats de recherche sont essentiels pour le fonctionnement de l’UL, les services actuels aux étudiants, le recrutement, la recherche ou les questions de santé et de sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, les titulaires de budget sont priés de consulter la note de service ou d’envoyer leurs questions à vpresearch@laurentian.ca.
              Est-ce que les étudiants des cycles supérieurs recevant des allocations provenant de subventions de recherche continueront d’être rémunérés?
              Les étudiants des cycles supérieurs figurant sur la liste de la paie au 1er février 2021 continueront d’être rémunérés pour le travail accompli pendant la période de la procédure en vertu de la LACC (actuellement jusqu’au 30 avril 2021). La Laurentienne a obtenu un financement de 25 millions de dollars pour lui permettre d’honorer ses obligations de paiement aux tiers, y compris les étudiants des cycles supérieurs qui reçoivent une paie.
              Est-ce que je peux payer un membre de la population étudiante à partir de ma subvention de recherche s’il NE figurait PAS sur la liste de la paie au 1er février 2021?

              La note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts de la vice-rectrice à l’administration donne des lignes directrices à cet égard :

              Les nouvelles embauches d’étudiants pour appuyer la recherche (temps partiel, occasionnels, allocations) devront être approuvées au préalable par le Service des ressources humaines et la vice-rectrice à la recherche. Il faut prouver que le poste est essentiel pendant la période jusqu’au 30 avril 2021.

              Est-ce que je continuerai d’être payé pour mon travail dans un centre de recherche (personnel technique ou de soutien, recherches postdoctorales ou autre)?
              Pourvu que vous étiez sur la liste de la paie au 1er février 2021, vous continuerez d’être rémunéré conformément au contrat en vigueur pendant la procédure en vertu de la LACC (actuellement jusqu’au 30 avril 2021). La Laurentienne a obtenu un financement de 25 millions de dollars pour lui permettre d’honorer ses obligations de paiement aux tiers, y compris les personnes hautement qualifiées rémunérées à même des subventions de recherche.
              Je travaille actuellement pour un centre de recherche (personnel technique ou de soutien, recherches postdoctorales ou autre), mais mon contrat prend fin entre le 1er février et le 30 avril 2021. Est-ce que le contrat sera renouvelé?

              Votre superviseur est appelé à suivre les lignes directrices dans la note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts de la vice-rectrice à l’administration :

              La prolongation des contrats ou l’embauche de nouveau personnel non enseignant temporaire jusqu’au 30 avril et l’embauche de nouveau personnel occasionnel et d’étudiants sont permises, s’il est prouvé que ce personnel est essentiel pour le fonctionnement, et avec l’approbation préalable des Services financiers, du Service des ressources humaines, du membre concerné de l’Équipe de gestion et du recteur.

              Puis-je continuer à payer des membres de la population étudiante à même mes subventions de recherche?
              Si un membre de la population étudiante figurait sur la liste de la paie au 1er février 2021, il continuerait d’être rémunéré selon son contrat pour le travail accompli pendant la restructuration. La Laurentienne a obtenu un financement de 25 millions de dollars pour lui permettre d’honorer ses obligations de paiement aux tiers, y compris les étudiants rémunérés à partir de subventions de recherche. La prolongation des contrats ou les nouvelles embauches de membres de la population étudiante doivent respecter les lignes directrices dans la récente note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts.
              Puis-je embaucher un membre de la population étudiante en utilisant les fonds de ma subvention de recherche?
              La note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts du Vice-rectorat à l’administration donne des lignes directrices à cet égard :
              Les nouvelles embauches d’étudiants pour appuyer la recherche (temps partiel, occasionnels, allocations) devront être approuvées au préalable par le Service des ressources humaines et la vice-rectrice à la recherche. Il faut prouver que le poste est essentiel.
              Puis-je conclure un contrat pour l’embauche d’un chercheur postdoctoral qui appuiera mon programme de recherche?
              Les nouvelles embauches seront permises si elles sont jugées essentielles au fonctionnement et devront être approuvées au préalable par les Services financiers, le Service des ressources humaines, la vice-rectrice à la recherche et le recteur. Il n’est pas possible d’établir actuellement des contrats au-delà du 30 avril 2021. Les chercheurs qui en sont à négocier des contrats avec des chercheurs postdoctoraux ou prévoient l’entrée en fonction de ceux-ci pendant la procédure en vertu de la LACC doivent communiquer avec la vice-rectrice à la recherche.
              Puis-je recruter de nouveaux étudiants des cycles supérieurs pour faire des études dans le cadre de mon programme de recherche en septembre 2021?

              Oui.

              Nous poursuivons activement nos efforts de recrutement de la population étudiante et sommes persuadés de pouvoir créer une Laurentienne restructurée dont les étudiants actuels et futurs seront fiers.

              Des fournisseurs externes sont d’importants partenaires de mon programme de recherche. Seront-il payés? Puis-je continuer d’en embaucher pour effectuer des services appuyant mes activités de recherche?

              Des renseignements à ce sujet figurent dans la foire aux questions destinée aux fournisseurs. Il est important de souligner que, selon le paragraphe 11 de l’ordonnance initiale, le paiement des biens et services reçus avant la date de dépôt de la procédure en vertu de la LACC est suspendu et la Laurentienne n’est pas autorisée à effectuer des paiements, mais elle continue ses activités habituelles. Cela signifie qu’elle continuera de payer les biens et services reçus à la date de dépôt de la procédure en vertu de la LACC (1er février 2021) et après. Plus précisément, si un bon de commande a été délivré avant cette date, les fournisseurs seront payés pour les biens et services fournis après cette date, pourvu que la Laurentienne confirme en avoir quand même besoin.

              Les chercheurs doivent suivre les lignes directrices indiquées dans la note de service Mesures de restriction financière et de réduction des coûts afin de demander l’approbation des dépenses et conclure des contrats avec des fournisseurs pour les biens et services.

              Puis-je continuer à demander de nouvelles subventions de recherche?

              Conformément à l’ordonnance initiale, la Laurentienne a le droit de continuer ses activités habituelles, y compris la recherche. Par contre, puisqu’elle est insolvable, lorsque le Bureau des services de recherche soumet une demande de subvention, les organismes subventionnaires ou de financement seront informés de sa demande de protection contre ses créanciers en vertu de la LACC. De plus, la Laurentienne informe ces organismes qu’elle a ouvert un compte bancaire distinct pour le dépôt de tous les nouveaux fonds affectés provenant de subventions et de bourses.

              Je viens d’apprendre que ma demande de subvention a été approuvée, mais le virement de fonds à la Laurentienne n’a pas encore été effectué. Puis-je demander à l’organisme subventionnaire d’affecter les fonds plutôt à mon co-chercheur dans une autre université? Dans l’affirmative, comment dois-je procéder?
              La Laurentienne informe les organismes subventionnaires qu’elle a ouvert un compte bancaire distinct pour le dépôt de tous les nouveaux fonds affectés provenant de subventions et de bourses. Les chercheurs principaux qui souhaitent modifier les modalités de leur subvention, y compris l’établissement qui gèrera les fonds, doivent en discuter avec l’organisme subventionnaire ou de financement par l’intermédiaire du Bureau des services de recherche. Envoyez d’abord un message à research-recherche@laurentian.ca et votre demande sera prise en charge par le conseiller ou la conseillère en recherche qui collaborera avec vous.
              La COVID-19 continue de m’empêcher de parachever mes activités de recherche. Pendant la procédure déposée sous le régime de la LACC, puis-je demander une prolongation de la période de ma subvention de recherche jusqu’après le 30 avril 2021? Dans l’affirmative, comment dois-je procéder?
              Pour confirmer la possibilité de prolonger la période de votre subvention, veuillez communiquer avec le Bureau des services de recherche à research-recherche@laurentian.ca. Le personnel collaborera avec vous pour négocier un délai convenable avec le bailleur de fonds concerné.
              Où puis-je obtenir d’autres renseignements et nouvelles sur la LACC et l’Université Laurentienne?

              Les documents concernant la procédure en vertu de la LACC se trouvent sur le site Web du contrôleur à www.ey.com/ca/Laurentian.

              La Laurentienne tiendra aussi les parties concernées au courant de tout développement important en affichant des mises à jour sur son site Web à  https://Laurentianu.info (English website) (site en anglais) et https://Ulaurentienne.info (site en français).

              ÉDUCATION AUTOCHTONE

              Mise à jour : 12 avril, 2021

              Que fait l’Université Laurentienne pour appuyer l’éducation des Autochtones?

              L’Université Laurentienne offre actuellement des cours dans diverses disciplines par l’entremise de la Faculté des arts de l’Université Laurentienne, notamment des cours proposant une perspective autochtone en matière de politiques et de droit, des cours de langue anishinaabemowin, et des cours en santé et mieux-être, et en culture autochtones.

              De plus, dans le cadre de son engagement à respecter et à affirmer son mandat triculturel, l’Université Laurentienne a annoncé qu’elle proposera un programme de perspectives autochtones. L’Université Laurentienne se réjouit à l’idée de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires autochtones et avec des dirigeants de communautés pour veiller à ce que ses programmes d’études comportent toujours une perspective autochtone.

              Comment le nouveau programme Perspectives autochtones sera-t-il structuré et élaboré?

              Le programme Perspectives autochtones de l’Université Laurentienne sera structuré et élaboré en consultation avec le vice-recteur adjoint par intérim, Bureau des programmes universitaires et autochtones, et les membres du Conseil de l’Université Laurentienne pour la formation des Autochtones (CULFA). Une liste complète des cours offerts sera publiée dans les plus brefs délais.

              Que fait l’Université Laurentienne pour appuyer les étudiants inscrits au programme d’études autochtones de l’Université de Sudbury?

              Tous les étudiants inscrits à un programme dans l’une ou l’autre des universités fédérées sont des étudiants de l’Université Laurentienne, et nous veillerons à ce que chacun dispose d’une voie vers l’obtention d’un diplôme. L’Université Laurentienne veillera à ce que les 75 étudiants inscrits au programme d’études autochtones auprès de l’Université de Sudbury aient accès à des cours axés sur les perspectives autochtones qui sont déjà offerts par la Faculté des arts de la Laurentienne, dans des disciplines comme l’histoire, l’anglais, la psychologie et la sociologie. 

              Les étudiants en études autochtones sont invités à communiquer avec Joël Dickinson (Ph. D.), doyen de la Faculté des arts, à jdickinson@laurentian.ca, pour discuter des prochaines étapes de leur cheminement scolaire. Celles et ceux qui souhaitent s’inscrire à l’Université Laurentienne peuvent communiquer avec les Services de liaison, à info@laurentian.ca, afin de planifier leurs prochaines étapes.

              ÉDUCATION FRANCOPHONE

              Mise à jour : 12 avril, 2021

              Quelle est la vision de la Laurentienne en matière d’éducation francophone?

              L’engagement de l’Université Laurentienne envers la communauté francophone de l’Ontario est un élément important de sa culture et de sa mission. L’Université Laurentienne met l’accent sur la programmation, l’apprentissage et l’enseignement francophones, des principes qui font partie intégrante de ce que nous sommes en tant que communauté universitaire. La Laurentienne est fière que les programmes qu’elle continue d’offrir représentent ce que recherchent les étudiants d’aujourd’hui — les futurs leaders francophones — et elle est résolue à poursuivre dans cette voie.

              Que fait l’Université Laurentienne pour appuyer l’éducation en français en son sein?

              L’Université Laurentienne est reconnue comme étant la première université bilingue de l’Ontario en vertu de la Loi sur les services en français, et nous avons l’intention de continuer à respecter cet engagement. Les dispositions de la Loi sur les services en français ont été prises en compte par le Comité de médiation du Sénat quand celui-ci a analysé l’ensemble des programmes et des cours et a formulé ses recommandations dans son rapport. La Laurentienne continuera d’honorer son passé et de servir la collectivité. Nous sommes fiers que nos étudiants, notre personnel et nos enseignants aient le droit d’étudier (pour les uns) et de travailler (pour les autres) en vue de contribuer à la vie des collectivités ontariennes en français, grâce aux programmes d’étude de l’Université.

              Combien d’élèves des programmes de langue française ont été touchés par ces fermetures?

              La suppression des programmes à l’Université Laurentienne touche environ 10 % des 2 000 étudiants et plus inscrits dans des programmes offerts en français au premier cycle. Dans l’ensemble, 24 programmes de langue française seront fermés, mais depuis longtemps, ceux-ci ne comptaient que peu ou pas d’inscrits, tandis que 38 autres, qui demeureront ouverts, étaient très courus. La Laurentienne est fière que les programmes qu’elle continue d’offrir représentent ce que les futurs leaders francophones nous ont dit rechercher dans le cadre de leurs études. Ces changements seront aussi la possibilité d’élaborer de nouvelles offres pour répondre aux besoins émergents de la collectivité.

              Les étudiants des programmes touchés sont encouragés à communiquer avec leur doyen et d’autres responsables à l’Université afin de discuter des prochaines étapes de leur cheminement scolaire :

               

              • Joël Dickinson, (Ph. D.), doyen de la Faculté des arts, à jdickinson@laurentian.ca
              • Tammy Eger, (Ph. D.), Faculté des études supérieures, à teger@laurentian.ca.
              • Ginette Roberge, (Ph. D.), Faculté d’éducation, à gx_roberge@laurentienne.ca.
              • Patrice Milewski, Ph. D., Faculté d’éducation, à pmilewski@laurentian.ca.  
              • Dean Millar, (Ph. D.), Faculté des sciences, du génie et de l’architecture, à dmillar@laurentian.ca.
              • Céline Larivière, (Ph. D.), Faculté des sciences de la santé, à clariviere@laurentian.ca.

                Michel Delorme, (Ph.D.), Faculté de gestion, à mdelorme1@laurentian.ca

              CANDIDATS

              Mise à jour : 26 avril, 2021

               Candidats au premier cycle

              Si le programme pour lequel j’ai présenté une demande d’admission à l’origine est annulé, est-ce que je recevrai automatiquement une autre offre?

              Nous communiquerons directement avec tous les candidats touchés par la fermeture récente de programmes concernant la situation de leur demande d’admission. Dans certains cas, lorsqu’une solution de rechange est déjà disponible, la demande sera automatiquement modifiée pour refléter ce changement. Cela ne signifie pas qu’il sera obligatoire de choisir le programme de rechange; il s’agit plutôt de fournir une autre option. 

              • Si vous avez trouvé un programme pour lequel vous aimeriez être pris en considération à la Laurentienne, écrivez-nous à : admissions@laurentienne.ca.
              • Si vous désirez discuter d’options dans différents programmes, écrivez-nous à : info@laurentienne.ca.
              À qui m’adresser pour discuter de ma situation et de mon programme?

              Il est recommandé que les candidats à des programmes touchés communiquent avec l’équipe du Service de liaison à info@laurentienne.ca pour discuter des options de programmes et des parcours potentiels. Ils peuvent également s’adresser au doyen ou à la doyenne de la faculté ou au directeur ou à la directrice du programme visé pour discuter des prochaines étapes de leur parcours universitaire :

              • Joël Dickinson, Faculté des arts, arts@laurentian.ca
              • Tammy Eger, Faculté des études supérieures, vpresearch@laurentian.ca
              • Ginette Roberge, Faculté d’éducation, gx_roberge@laurentienne.ca
              • Patrice Milewski, Faculty of Education, pmilewski@laurentian.ca 
              • Dean Millar, Faculté des sciences, de génie et d’architecture, dmillar@laurentian.ca
              • Céline Larivière, Faculté de santé, clariviere@laurentian.ca
              • Michel Delorme, Faculté de gestion, mdelorme1@laurentian.ca
              Est-ce qu’une place en résidence est toujours garantie aux candidats qui arrivent en première année?

              Oui, la garantie du logement en résidence s’applique encore aux étudiants provenant directement de l’école secondaire. Ils doivent présenter une demande dans le portail d’ici le 1er juin 2021. Les questions concernant les résidences doivent être soumises à : residences@laurentienne.ca.

              Est-ce que des bourses de début d’études sont toujours disponibles?

              Oui, les bourses de début d’études seront disponibles pour septembre 2021 comme elles l’étaient pour septembre 2020. Étant donné que ces bourses sont automatiques, vous n’avez pas besoin de faire des démarches pour en obtenir une.

              Quelles seront les incidences de la restructuration récente sur les sports interuniversitaires?

              L’Université Laurentienne continuera de viser les succès sportifs dans les SUO et U SPORTS dans ses programmes de sports interuniversitaires qui incluent le basketball féminin et masculin, le soccer, la course de fond, la course sur piste, le golf, le ski nordique, le curling, l’aviron et le baseball masculin. Malheureusement, les équipes masculines et féminines de natation interuniversitaire ainsi que les programmes masculins et féminins de hockey interuniversitaire ont été annulés.

              Quelles seront les incidences de la restructuration récente sur les sports intramuros?

              Les sports et clubs intramuros sont dirigés par les étudiants et, à ce titre, devraient reprendre à l’automne, à condition que les lignes directrices de santé publique autorisent les activités en face à face et qu’elles puissent se dérouler en toute sécurité.

              Étant donné que j’ai choisi la Laurentienne pour ses petites classes, quelles incidences ces changements auront-ils sur l’expérience du corps professoral et de la population étudiante?

              Comparativement, vous constaterez encore que les classes à la Laurentienne sont petites ou modérées et permettent des échanges favorables entre le corps professoral et la population étudiante. 

              Est-ce que d’autres services aux étudiants sont encore offerts pour aider la population étudiante?

              Oui. Les nouveaux étudiants peuvent recevoir du soutien pendant l’Orientation et tout au long de leurs études de la part des moniteurs de la première année, des conseillers pour la réussite étudiante, du service de counseling, des Services d’accessibilité et d’autres équipes pour faciliter la transition vers l’université et vous aider à réussir dans vos études. Écrivez à orientation@laurentienne.ca pour obtenir d’autres renseignements.

              Quelles sont les incidences de la restructuration récente sur les droits de scolarité?

              Étant donné que les droits de scolarité sont réglementés par le gouvernement provincial, la restructuration récente n’a aucune incidence sur eux. Les frais accessoires, déterminés par les associations étudiantes et le Conseil des gouverneurs, ne sont pas encore finalisés, mais seront communiqués dès que ces renseignements seront disponibles.

              N’oubliez pas de consulter l’onglet « Les étudiants » de ce site pour obtenir des renseignements pour les étudiants qui reviennent; cela pourrait vous être utile.

              Candidats aux cycles supérieurs

              Comment saurai-je si le programme auquel j’ai présenté une demande d’admission a été touché par la restructuration?

              Nous communiquerons directement avec tous les candidats touchés par la fermeture récente de programmes des cycles supérieurs concernant la situation de leur demande d’admission. Si vous avez des questions sur les fermetures de programmes, nous vous encourageons à écrire directement à la vice-rectrice à la recherche, Mme Tammy Eger, à vpresearch@laurentian.ca avec copie à graduatestudies@laurentian.ca.

              Les personnes qui désirent obtenir un remboursement des frais de demande d’admission devraient s’adresser directement au Bureau des admissions à admissions@laurentienne.ca.

              À qui m’adresser pour avoir des renseignements supplémentaires sur mon programme et son incidence sur mon parcours universitaire?

              Pour obtenir la réponse à vos questions sur les incidences de la restructuration récente sur votre demande d’admission et votre parcours universitaire, écrivez à graduatestudies@laurentian.ca avec copie à Mme Tammy Eger, vice-rectrice à la recherche, à vpresearch@laurentian.ca.

              Vous pouvez également écrire à notre équipe du Service de liaison à info@laurentienne.ca.

              N’oubliez pas de consulter l’onglet « Les étudiants » pour obtenir d’autres renseignements pour les étudiants des cycles supérieurs inscrits; cela pourrait vous être utile.

              Nous tâcherons de répondre au plus grand nombre de questions possible. Les questions récurrentes seront regroupées et feront l’objet d’une mise à jour de la Foire aux questions.