FAQ

Transformation et restructuration

Mise à jour : 25 mars, 2022

Que se passe-t-il à la Laurentienne?

Près de 8 000 étudiants sont actuellement inscrits à 106 programmes de premier cycle et des cycles supérieurs pour le trimestre de l’automne 2021.

Depuis la déclaration de son insolvabilité il y a un an, l’Université suit un trajet difficile et nécessaire de changement transformatif. Elle est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires pour se restructurer complètement et devenir financièrement viable à long terme.

Même s’il y a encore beaucoup de travail à faire, elle demeure résolument déterminée à émerger plus forte du processus lié à la LACC afin de demeurer une université de choix pour la population étudiante du Nord. Nous travaillerons consciencieusement pour regagner la confiance de nos communautés parce que rien ne compte plus que la réussite de notre population étudiante.

En quoi consiste le processus lié à la LACC?

La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est une loi fédérale conçue spécialement pour permettre à des organismes ayant de sérieux problèmes financiers à restructurer leurs activités et à redevenir financièrement viables. Le processus lié à la LACC est la meilleure avenue vers un avenir durable pour la Laurentienne.

Ce processus se déroule sous la supervision d’un juge d’un tribunal hautement spécialisé (le Tribunal de commerce) et avec l’assistance d’un contrôleur nommé par le tribunal (Ernst & Young Inc.). Afin d’assurer la stabilité pendant la restructuration, le tribunal accorde une « suspension des procédures » qui empêche les créanciers, comme les prêteurs et les fournisseurs, de prendre des mesures qui pourraient entraver la capacité de l’Université de négocier et de mettre sa restructuration en œuvre.

Même si le parcours est difficile, nous sommes convaincus que, à l’issue de ce processus, nous pourrons continuer notre mission qui est de fournir un enseignement postsecondaire de qualité accessible à tout le monde, dans un environnement dynamique, bilingue et triculturel.

Qu’est-ce que l’insolvabilité? Cela signifie-t-il que l’Université Laurentienne a fait faillite?

L’Université Laurentienne est devenue insolvable l’an dernier, ce qui signifie que ses obligations envers ses créanciers dépassaient sa capacité de les payer en temps et lieu. Il ne s’agit pas d’une faillite. Si elle était en faillite, elle devrait liquider tous ses biens pour payer ses créanciers. La procédure en vertu de la LACC lui permet de restructurer ses finances et ses activités.

Que se passe-t-il dans une procédure en vertu de la LACC?

La procédure en vertu de la LACC donne à la Laurentienne la possibilité de se restructurer complètement et de devenir financièrement viable. Le processus se concentre sur les négociations avec diverses parties concernées, comme les créanciers, qui se déroulent dans un cadre particulier supervisé par le tribunal pendant une courte période.

Un contrôleur nommé par le tribunal aide l’Université à se restructurer et est un tiers impartial qui fournit des renseignements à toutes les parties concernées et au tribunal.

L’Université est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ce processus. Sa communauté mérite une Laurentienne renouvelée qui fera que la population étudiante actuelle et future continuera de bénéficier d’un enseignement postsecondaire de haute qualité et bilingue pendant encore des années.

Est-ce que le processus lié à la LACC aidera à prévenir, déterminer et régler la mauvaise gestion à l’avenir?

Un élément important du processus lié à la LACC est la participation d’un conseiller indépendant. Une de ses tâches consistait à effectuer un examen complet de la gouvernance et des activités de l’Université dont le résultat nous aidera à nous doter des technologies, processus et personnes pour faire notre travail le mieux possible.

Cet examen et d’autres liés à la LACC renforceront les procédés de gouvernance et opérationnels, car ils signalent les faux pas et tirent parti des leçons apprises. Pour renouveler, restructurer et assurer la viabilité financière de la Laurentienne, il faut prendre les mesures nécessaires pour prévenir des difficultés semblables à l’avenir.

Où en est le processus lié à la LACC?

L’Université Laurentienne accomplit les progrès nécessaires pour se restructurer officiellement. La restructuration a pour but de faire en sorte que sa population étudiante actuelle et future continue d’avoir accès à un enseignement postsecondaire de haute qualité pendant encore des années. Le processus ne consiste pas seulement à réduire les coûts, il consiste aussi à investir judicieusement pour rendre notre université forte et viable pour la population étudiante actuelle et future.

Il y a beaucoup d’éléments en mouvement et nous nous affairons à faire le travail le plus rapidement possible afin de devenir l’université solide et viable que notre population étudiante veut et mérite.

Pourquoi les parties concernées de l’Université devraient-elles faire confiance au processus lié à la LACC?

Au cours du processus lié à la LACC, nous prenons nos décisions très soigneusement dans l’intérêt fondamental de notre population étudiante et de toutes les personnes touchées. Les besoins de notre population étudiante et de notre communauté nous guideront toujours. Pour cela, nous demeurons accessibles et misons sur la transparence, notamment en fournissant des renseignements et de la documentation conformément au processus lié à la LACC. Nous continuerons d’insister sur le renouvellement de l’Université Laurentienne dont l’identité et les valeurs qui l’ont façonnée sont renforcées et célébrées. Dans la poursuite de ce dur travail de restructuration, nous sommes déterminés à rétablir l’engagement et la confiance de nos communautés et à définir notre vision en collégialité.

    Combien d’argent l’Université doit-elle et à qui?

    La Laurentienne a un passif important, notamment sa dette à long terme, des comptes créditeurs et obligations connexes, certains futurs avantages sociaux et pensions des employés et des obligations touchant les contributions différées. La procédure en vertu de la LACC est l’occasion pour la Laurentienne de restructurer entièrement ces dettes.

    Comment le processus lié à la LACC est-il financé?

    Le processus lié à la LACC est la voie la meilleure et la plus efficace et est nécessaire pour faire de la Laurentienne un établissement restructuré financièrement viable. Ce processus est englobant et une entreprise importante. Même s’il entraîne divers coûts, il a aidé la Laurentienne à déterminer des mesures essentielles de réduction des coûts. La LACC permet à la Laurentienne d’obtenir un nouveau financement de tiers prêteur appelé « débiteur-exploitant » (ou DE). Le DE lui a fourni des fonds pour lui donner le temps de négocier et d’effectuer sa restructuration. Ils lui ont aussi permis de continuer à fonctionner durant le processus, d’effectuer les paiements et de réduire toutes les perturbations pour la population étudiante. Ces dépenses sont nécessaires pour traverser ce processus de transformation.

    La province a depuis refinancé le prêt de DE. Le ministère des Collèges et Universités de l’Ontario a aussi alloué des fonds qui apporteront à l’Université davantage de stabilité pour effectuer sa restructuration et sortir gagnante du processus lié à la LACC. À long terme, cette aide lui permettra d’être un établissement plus solide, financièrement viable et plus dynamique au service de la population étudiante, des employeurs et des communautés du nord de l’Ontario.

    Le soutien financier inclut ce qui suit :

    • Jusqu’à 35 millions de dollars pour refinancer le prêt de DE actuel alloué dans le cadre de la procédure en vertu de la LACC.
    • Jusqu’à 6 millions de dollars pour compenser les problèmes dus à la COVID-19, avec un soutien pour l’inscription pouvant arriver à un montant combiné totalisant 22 millions de dollars répartis sur cinq ans.

    Notre but est de veiller à ce que la Laurentienne demeure une université de choix pour la population étudiante du Nord. Avec cette annonce du gouvernement, les nouveaux candidats qui pourraient songer à fréquenter la Laurentienne peuvent faire un choix avec encore plus de confiance.

    Nous sommes convaincus que le soutien financier de la province contribuera grandement à ce que la Laurentienne devienne en 2022 un établissement pleinement restructuré et financièrement viable.

    Que se passera-t-il si la restructuration échoue?

    Même s’il y a encore beaucoup de travail à faire, la Laurentienne est fermement résolue à émerger plus forte du processus lié à la LACC afin de demeurer une université de choix pour la population étudiante du Nord. Nous travaillerons diligemment pour rétablir la confiance de nos communautés, car rien n’importe plus que la réussite de notre population étudiante. La Laurentienne concentre tous ses efforts sur ce qu’il faut faire pour sortir gagnante de la procédure en vertu de la LACC avec une empreinte financière, opérationnelle et éducationnelle restructurée, et la capacité renouvelée de servir la population étudiante pendant de nombreuses années.

    La Laurentienne doit apporter une contribution à la communauté et au gain de cerveaux dans le Nord. Il est essentiel qu’elle fournisse des possibilités qui répondent aux besoins et intérêts de la population étudiante et du marché du travail. Les exigences du processus lié à la LACC consistent non seulement à réduire les coûts, mais aussi à faire des investissements judicieux pour la rendre forte et viable. Nous savons que le souhait de notre communauté de réussir cette reconstruction améliorera la résilience et la viabilité financière de la Laurentienne.

    Quelle est la situation du Conseil des gouverneurs de la Laurentienne?

    Dans le cadre du nouveau soutien financier du ministère des Collèges et Universités de l’Ontario, la Laurentienne s’est engagée dans un processus accéléré de renouvellement de son conseil. En décembre 2021, onze membres du Conseil ont démissionné. La province avait assorti son soutien financier de cette mesure. Nous remercions les membres sortants de leur engagement envers la Laurentienne et souhaitons la bienvenue aux cinq nouveaux membres. Nous apprécions leur leadership et leur collaboration alors que nous progressons dans la restructuration et nous concentrons pour émerger du processus lié à la LACC. Ces membres du Conseil sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et ont un mandat d’un an.

    Programmes d’étude de l’Université

    Mise à jour : 25 mars, 2022

    Combien de programmes ont été supprimés et combien sont encore en activité?

    À la suite de la restructuration des offres de programmes, le tableau se présente comme suit :

    • 58 programmes de premier cycle supprimés; 106 encore en activité;
    • 34 programmes en langue anglaise supprimés; 73 encore en activité;
    • 24 programmes en langue française supprimés; 33 encore en activité;
    • 11 programmes de cycles supérieurs supprimés; 33 encore en activité;

    La réalité est que de nombreux programmes n’avaient que très peu d’inscrits ou aucun pendant plusieurs années, ce qui voulait dire que la Laurentienne offrait des programmes dont la plupart des étudiants ne voulaient pas. Bien que le nombre de programmes d’études de premier cycle qui ont été supprimés soit important, le nombre d’étudiants directement touchés est inférieur à 10 %. La réaffectation de ressources financières qui s’en dégagent nous permet d’offrir des programmes et des cours mieux alignés sur les besoins des étudiants.

    Liste complète des programmes supprimés

    Quelles incidences l’état financier a-t-il eues sur les offres de cours universitaires?

    Dans toutes les universités, les offres de cours de premier cycle varient d’une année à l’autre, tantôt parce que des professeurs sont en congés sabbatiques, tantôt du fait que les cours sont en roulement (c’est-à-dire offerts seulement une fois tous les deux ans plutôt que chaque année).

    La Laurentienne avait précédemment supprimé certains programmes, ce qui veut dire qu’il n’est plus possible de préparer un diplôme comportant une majeure dans le programme ainsi supprimé. En revanche, certains cours offerts dans la discipline pourraient l’être encore à titre de cours au choix ou même, potentiellement, en vue de préparer une mineure. Les cours obligatoires pour un programme de premier cycle supprimé ne sont plus offerts. Les cours qui faisaient partie d’un programme supprimé, mais qui sont également exigés par un programme en activité, seront maintenus. Par exemple, les étudiants en génie peuvent toujours suivre les cours de mathématiques et de physique exigés par leur programme, même si les programmes de physique et de mathématiques ont été supprimés. De nombreux cours d’introduction offerts dans le cadre de programmes supprimés seront maintenus dans le souci de donner aux étudiants un éventail de cours parmi lesquels choisir.

    Dans notre approche, nous nous sommes laissés guider entièrement par les intérêts des étudiants, leurs besoins ayant déterminé le réagencement des programmes. Les étudiants sont en effet le principe moteur de tout ce processus.

    La clôture de programmes de premier cycle aura-t-elle pour effet de prolonger le cursus des étudiants actuels avant qu’ils ne puissent se diplômer?

    Les étudiants inscrits aux programmes de premier cycle, qui sont encore en activité, pourront se diplômer dans les délais réglementaires prévus.

    Quels sont les critères qui ont servi à déterminer la faiblesse des effectifs inscrits aux programmes de premier cycle supprimés?

    Les intérêts de nos étudiants nous ont constamment servi de fil conducteur, l’effectif inscrit à un programme ayant été l’un des éléments pris en compte dans la décision difficile, mais nécessaire. Par exemple, si un programme ne comptait que deux étudiants (c’est-à-dire un programme menant à un diplôme dans cette discipline particulière), ce programme n’était donc pas viable et la majeure n’est plus offerte. D’autres critères consistaient en un nombre de crédits distincts requis pour satisfaire aux exigences du programme et les exigences de la Loi sur les services en français auxquelles doit se conformer la Laurentienne. Un autre facteur pris en compte dans le calcul décisionnel était de savoir si le financement supplémentaire dont bénéficiait le programme provenait d’une source autre que le financement stable que fournit ordinairement le ministère des Collèges et Universités.

    Le processus institué en vertu de la LACC influe-t-il sur les partenaires communautaires?

    La Laurentienne est très fière de ses contributions à la collectivité du Grand Sudbury et à celle du nord de l’Ontario en général, ainsi que des partenariats qu’elle a favorisés. La procédure en cours conformément à la LACC permettra à la Laurentienne, une fois restructurée, de poursuivre ces contributions.
    Dire que l’année écoulée a été une année sans pareille est un euphémisme. Nous remercions nos partenaires communautaires de leur patience et sommes optimistes en ce qui concerne la demande soutenue dont bénéficient nos programmes d’études, surtout dans le contexte de la transformation que vit actuellement l’Université Laurentienne.

    Étudiants actuels

    Mise à jour : 25 mars, 2022

    L’état financier de la Laurentienne se traduira-t-il par une hausse des frais d’inscription?

    Non. Il n’y a pas eu d’augmentation des frais d’inscription. Au chapitre des droits de scolarité et des frais accessoires, les étudiants de la Laurentienne bénéficient d’un régime parmi les plus bas de la province, sans compter que le gel des droits de scolarité à l’échelle provinciale se maintient en 2021-2022.

    Qu’arrivera-t-il en matière d’effectifs inscrits?

    Nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que les effectifs inscrits (personnes poursuivant leurs études et nouveaux étudiants de première année) sont solides comme en font foi les chiffres du trimestre d’automne 2021 qui ont dépassé les prévisions de la planification. Fait notable, les inscriptions ont vu se dégager une tendance positive, d’une année à l’autre, en faveur des programmes de langue française. Nous avons confiance en nos efforts de restructuration de la Laurentienne, à laquelle les étudiants actuels et futurs seront fiers d’appartenir.

    Quel rôle les étudiants ont-ils à jouer dans cette situation? Que peuvent-ils faire pour aider au redressement?

    La Laurentienne entend mener, aussi rapidement et aussi ouvertement que possible, le processus entamé en vertu de la LACC. La raison d’être de cette démarche est de faire en sorte que la Laurentienne puisse continuer à offrir aux étudiants la meilleure expérience universitaire possible. Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux étudiants de faire connaître par l’intermédiaire de leur équipe étudiante de direction élue, leurs propositions et leurs préoccupations de sorte que la Laurentienne puisse en tenir compte dans le cadre du plan de restructuration en cours d’élaboration. La meilleure chose que les étudiants puissent faire est de se consacrer à leurs études et de ne pas se laisser dévier par la restructuration financière en cours.

    Nous avons pris le temps de nous réunir avec leurs leaders, d’écouter les étudiants, et nous nous sommes beaucoup inspirés de ce qu’ils nous ont appris. Ce parcours d’épreuves a été difficile, mais nous sommes convaincus que nous nous sortirons de la procédure entamée en vertu de la LACC pour poursuivre la mission de la Laurentienne qui consiste à offrir un enseignement postsecondaire de qualité à tous dans un milieu dynamique, bilingue et triculturel.

    Qu’en sera-t-il des tarifs réduits dont je bénéficie, à titre d’étudiant(e) de la Laurentienne, pour les assurances habitation et automobile et les assurances vie et maladie?

    Les réductions accordées aux étudiants devraient se maintenir. En cas de modifications, l’assureur vous enverra directement des communications. Pour en savoir plus sur les programmes, cliquez ici.

    Que fait la Laurentienne pour soutenir les étudiants pendant cette transformation ?

    Les étudiants demeurent notre priorité et nous comprenons bien que ce processus a été difficile. Cela dit, la Laurentienne a mis en place du soutien supplémentaire à leur intention, s’assurant ainsi que leurs intérêts supérieurs et leur bien-être demeurent une priorité alors nous allons de l’avant, leurs besoins ayant déterminé le réagencement des programmes. Les étudiants sont en effet le principe moteur de tout ce processus.

    La Laurentienne a tout mis en œuvre pour que les étudiants puissent trouver des programmes et des cursus de remplacement. Concrètement, les étudiants inscrits aux programmes touchés à la suite de la restructuration ont bénéficié de plans d’aménagement détaillés leur permettant d’obtenir leur diplôme. De même, les crédits acquis antérieurement dans le contexte des universités fédérées compteront aux fins d’un diplôme de la Laurentienne.

    Étudiants aux cycles supérieurs

    Est-ce que la suppression d’un programme de cycles supérieurs signifie que les cours offerts par celui-ci sont également supprimés?

    Nous nous sommes laissés guider complètement par les intérêts des étudiants, leurs besoins ayant déterminé le réagencement des programmes. Les étudiants sont en effet le principe moteur de tout ce processus. La Laurentienne a supprimé certains programmes, ce qui veut dire qu’il n’est plus possible de préparer un diplôme comportant une majeure dans le programme qui a pris fin. En revanche, certains cours dans la discipline pourraient encore être offerts à titre de cours au choix ou même, potentiellement, en vue de préparer une mineure. Les cours obligatoires pour un programme supprimé ne sont plus offerts. Les cours qui faisaient partie d’un programme supprimé de premier cycle, mais qui sont également exigés par un programme en activité, seront maintenus. Par exemple, les étudiants en génie peuvent toujours suivre les cours de mathématiques et de physique exigés par leur programme, même si les programmes de physique et de mathématiques ont été supprimés. De nombreux cours d’introduction offerts dans le cadre de programmes supprimés seront maintenus dans le souci de donner aux étudiants un éventail de cours parmi lesquels choisir.

    Cela dit, si le cours ne se rattache qu’au programme supprimé de cycles supérieurs, il ne sera plus offert à l’avenir. En revanche, si un cours de cycles supérieurs est nécessaire pour que les étudiants puissent se diplômer dans cette discipline, il se peut que ce cours soit toujours proposé pour permettre aux étudiants actuellement inscrits au programme (bien que supprimé) d’obtenir leur diplôme. Si cette possibilité n’existe pas, ce qui ne devrait toucher qu’un nombre très restreint d’étudiants, une lettre d’autorisation leur sera fournie pour leur permettre de suivre le cours voulu dans un autre établissement.

    Les programmes supprimés de cycles supérieurs se traduiront-ils par une réduction du nombre de cours au choix des étudiants inscrits aux programmes encore en activité?

    L’Université s’engage à offrir des cours de cycles supérieurs en adéquation avec chacun des programmes encore en activité. À ce propos, les doyens continueront à se concerter en explorant des possibilités d’offres conjointes de sorte qu’un cours obligatoire puisse être offert comme cours au choix à une personne inscrite à un autre programme de cycles supérieurs.

    Je suis étudiant(e) d’un pays de l’étranger souhaitant entamer un programme de cycles supérieurs à la Laurentienne. À qui pourrais-je parler pour me renseigner sur les choix qui s’offrent à moi et trouver des réponses à mes questions quant à ma venue à Sudbury?

    Le soutien accordé aux étudiants de l’étranger pour les accompagner dans le traitement des documents d’immigration et des demandes du permis d’étudiant se maintient. Si vous avez besoin d’aide, veuillez nous écrire à infointernational@laurentian.ca.

    De même, vous pouvez adresser directement vos questions générales au Service de liaison : info@laurentienne.ca / 1-800-263-4188.

    Membres du personnel et du corps professoral

    Mise à jour : 5 mars, 2022

    Quel effet le processus institué en vertu de la LACC aura-t-il sur la négociation collective?

    Dans le cadre de la restructuration engagée au titre de la LACC, un médiateur nommé par la Cour et agissant en arbitre impartial et indépendant, intervient auprès de la Laurentienne et de l’Association des professeurs de l’Université Laurentienne (APUL) pour les aider à parvenir à un résultat mutuellement acceptable.

    En quoi le processus voulu par la LACC touche-t-il le corps professoral et le personnel?

    Alors que la restructuration en cours assurera le maintien de la Laurentienne, il y a eu, dans l’immédiat, des suppressions de postes au sein du corps professoral et du personnel. Bien entendu, notre corps professoral et notre personnel font partie du tissu de la Laurentienne, et tous les membres touchés, ainsi que les étudiants, ont connu une période de profonde adaptation.

    Nous nous sommes engagés à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette transition soit aussi respectueuse que possible et à soutenir toutes les personnes touchées, notamment par l’entremise de notre Programme d’aide aux employés et aux familles (PAEF) et du soutien à la reconversion professionnelle.

    Notre vision en tant qu’université axée sur les besoins du Nord et des communautés servis veut que la Laurentienne devienne un espace souple qui favorise la pensée critique et l’innovation, un espace où les étudiants peuvent réaliser tout leur potentiel et où le corps professoral peut repousser les limites du savoir.

    Diplômés

    Mise à jour : 25 mars, 2022

    La valeur de mon diplôme de la Laurentienne est-elle atteinte du fait de sa situation financière?

    Depuis plus de 60 ans, la Laurentienne, un établissement modeste, peu étendu à ses débuts, se situe au carrefour où convergent la culture, l’industrie, l’art, la science et la politique. Les diplômés de la Laurentienne, comme vous, appartiennent à une fière tradition d’apprenants dont la qualité de la formation et la valeur du diplôme ne sont nullement atteintes, avant ou après, par le dépôt d’une demande de protection au titre de la LACC.

    Que puis-je faire à titre de diplômé(e) pour épauler mon alma mater?

    Sachez que nous sommes résolument engagés à mener à bien la restructuration de l’Université et à en faire un établissement fort viable sur le plan financier. En tant que diplômé(e), il importe de parler de votre désir de voir la Laurentienne jouir d’un avenir solide, en évoquant votre expérience étudiante et les retombées de vos études sur votre vie et vos perspectives de carrière. Nous voulons qu’il en soit de même pour tous les étudiants d’aujourd’hui et de demain, et nous nous réjouissons déjà du soutien que vous apporterez à notre communauté à mesure que nous avançons. Nous sommes persuadés que nous nous en sortirons encore plus forts, grâce à des membres de la communauté de la Laurentienne comme vous et aux qualités et au dévouement exemplaires.

    Donateurs et des partenaires

    Mise à jour : 7 avril, 2022

    Pourquoi devrais-je faire un don à la Laurentienne durant cette période d’incertitude sur son avenir?

    Nous avons la grande chance de faire partie d’une communauté forte et résiliente qui croit que les mesures que nous prenons aujourd’hui assureront la pérennité de l’Université. Nos bienfaiteurs sont des facteurs clés de la réussite de notre population étudiante. Nous nous ferons un plaisir de discuter de vos préoccupations et de vous montrer ce que votre don potentiel signifiera pour elle.

    Qu’arrivera-t-il à mon don si je le fais aujourd’hui?

    Le Bureau de l’avancement traite les dons et les place dans un compte bancaire distinct. Ces arrangements ont été confirmés et approuvés par ordonnance du tribunal.

    Comment savoir que mon don est utilisé aux fins désignées?

    Les renseignements concernant la procédure en vertu de la LACC et les pratiques habituelles et nouvelles de gestion des liquidités se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur celui de l’Université à https://www.laurentianu.info/?lang=fr.

    J’ai créé une bourse dotée. Est-ce que ces fonds sont protégés ou sont-ils utilisés à d’autres fins?

    Les renseignements concernant la procédure en vertu de la LACC et les pratiques de gestion des liquidités, y compris les dotations, se trouvent sur le site Web du contrôleur à https://documentcentre.ey.com/#/detail-engmt?eid=459 et sur celui de l’Université à https://www.laurentianu.info/?lang=fr.

    LES FOURNISSEURS

    En quoi ou dans quelle mesure la procédure chapeautée par la LACC touche-t-elle les fournisseurs?

    En accord avec la procédure et afin de créer la stabilité nécessaire à la restructuration, la Cour a accordé un « sursis de l’instance » au 1er février 2021 (la « date de dépôt en vertu de la LACC »), qui empêche les créanciers comme les prêteurs et les fournisseurs de faire quoi que ce soit qui peut perturber la capacité de l’Université à se restructurer. Ce sursis donne à l’Université la possibilité de tout mettre en œuvre pour se restructurer et n’a aucune incidence sur sa capacité à fonctionner, à conclure des contrats de fourniture de biens et services et à payer les biens et services qu’elle s’est procurée après le 1er février 2021.

    Quel est l’effet du sursis de l’instance sur les fournisseurs?

    Conformément au paragraphe 11 de l’ordonnance initiale, les biens et services reçus avant la date de dépôt en vertu de la LACC (1er février 2021) ont été mis en suspens et il n’est pas permis à l’Université d’en régler la note. Dans cette perspective, la Laurentienne fonctionnera comme si de rien n’était, ce qui signifie qu’elle continuera à payer les biens et services reçus à partir de la date de dépôt en vertu de la LACC (1er février 2021). Par souci de clarté, si un bon de commande était émis avant cette date, les fournisseurs se verraient payer les biens et (ou) services livrés et reçus après la date de dépôt en vertu de la LACC, à condition que la Laurentienne ait confirmé que les biens et services étaient toujours nécessaires.

    Puis-je résilier mon contrat d’approvisionnement actuel avec la Laurentienne?

    Conformément au paragraphe 17 de l’ordonnance initiale rendue par la Cour, les fournisseurs dont le contrat avec la Laurentienne est en vigueur, et que l’Université ne leur a pas indiqués qu’elle n’en a plus besoin, doivent continuer à lui fournir les biens et services nécessaires à son fonctionnement et les fournisseurs se verront payés les fournitures après le 1er février. Pour les fournisseurs ne disposant pas de contrat, la Laurentienne négociera la fourniture de biens et services dans le cours normal des activités et réglera la note pour les livraisons reçues après le 1er février 2021.

    Sous quelle forme les biens et services fournis après la date de dépôt en vertu de la LACC seront-ils payés?

    Pendant que se poursuit la procédure engagée en vertu de la LACC, la Laurentienne s’est pourvue d’un nouveau financement provisoire garanti auprès d’un tiers prêteur appelé « débiteur-exploitant » (ou DE) (aujourd’hui le gouvernement ontarien), d’un montant de 35 M$. Le DE a convenu d’accorder le financement à l’Université qui dispose alors du temps nécessaire pour négocier les aspects les plus critiques de sa restructuration. Le financement accordé permettra à la Laurentienne de poursuivre ses activités, parallèlement à la procédure, de respecter ses obligations de paiement et de réduire au minimum toute perturbation à l’endroit des étudiants.

    Où puis-je obtenir plus d’information ou suivre les mises à jour?

    Vous pouvez consulter les documents sur la procédure de la LACC, que publie la contrôleuse sur son site Web à www.ey.com/ca/Laurentian.

    D’autre part, dans le souci de tenir les parties prenantes informées des évolutions importantes, la Laurentienne les invite à suivre les mises à jour sur son site Web : https://Laurentianu.info (en anglais) ou https://Ulaurentienne.info (en français).

    Recherche universitaire

    Qu’en est-il du laboratoire, de la bibliothèque et des autres espaces de recherche de la Laurentienne, des sites de recherche externes et d’autres endroits au campus et hors du campus, mon groupe de recherche peut-il y avoir accès aux fins de recherche pendant que se poursuit le processus institué en vertu de la LACC?

    Aux termes de l’ordonnance initiale, la Laurentienne est autorisée à poursuivre ses activités habituelles, y compris les activités de recherche. Les membres du corps professoral, les étudiants et les personnes hautement qualifiées qui appuient les activités de recherche peuvent poursuivre leurs travaux scientifiques, sous réserve des nouveaux processus d’approbation énoncés dans la note de service intitulé « Mesures d’austérité budgétaire et de réduction des coûts ».

    Les mesures établies au gré de la COVID-19 pour favoriser la reprise des activités de recherche sont toujours en vigueur et figurent ici : https://laurentienne.ca/COVID-19/recherche#recovery

    La marche à suivre pour obtenir l’approbation éthique et d’autres permissions reste également en vigueur :

    Le Bureau des services de recherche sera-t-il encore en mesure de m’aider dans le cadre de ma recherche?

    Nous pourrons répondre à vos demandes d’information et vous aider. Comme vous les savez, le mandat du Bureau des services de recherche est de prêter main-forte aux chercheurs dans tous les aspects de leurs activités. Ce mandat englobe un large éventail de services, dont ceux-ci : aide aux chercheurs à toutes les étapes du processus de financement par subvention avant et après la recherche, administration des subventions, mobilisation des connaissances, éthique de la recherche touchant les participants humains, protocoles d’utilisation d’animaux et gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie.

    Il est possible de communiquer avec le Bureau des services de recherche à u BSR à research-recherche@laurentian.ca.

    La note de service « Mesures d’austérité budgétaire et de réduction des coûts » s’applique-t-elle à tous les budgets de recherche, y compris les subventions accordées par des partenaires externes des trois organismes, les fonds de recherche pour professeurs de la Laurentienne et les projets de recherche financés par d’autres organismes subventionnaires relevant de communautés et d’industries?

    Oui. Comme le stipule cette note de service, les titulaires de budget doivent mettre fin à toutes les dépenses non essentielles alors que se poursuit la procédure instituée en vertu de la LACC. Pour pouvoir acheter des biens et services ou se faire rembourser les achats, embaucher de nouveaux chercheurs ou renouveler des contrats de recherche, le titulaire du budget doit prouver que ces dépenses sont essentielles à la bonne marche des activités de la Laurentienne, comme les services courants aux étudiants, le recrutement, la recherche ou les questions de santé et de sécurité. Les titulaires de budget de recherche, qui souhaitent en savoir davantage sont invités à lire la note de service. Les questions à ce sujet peuvent être adressées à vpresearch@laurentian.ca.

    Puis-je recruter en amont de mon programme de recherche 2022 de nouveaux étudiants aux cycles supérieurs?

    Oui, vous pouvez le faire, d’autant plus que nous avons engagé des efforts de recrutement actifs d’étudiants. Nous avons confiance en ce que nos efforts de restructuration feront de la Laurentienne un établissement auquel les étudiants actuels et futurs seront fiers d’appartenir.

    Puis-je continuer à demander de nouvelles subventions de recherche?

    Aux termes de l’ordonnance initiale, la Laurentienne est autorisée à poursuivre ses activités habituelles, y compris les activités de recherche. Toutefois, la Laurentienne est actuellement insolvable, ce qui veut dire que les organismes subventionnaires, lorsqu’ils reçoivent une demande de subvention du Bureau des services de recherche, seront informés que la Laurentienne a demandé la protection de la LACC. Cela dit, la Laurentienne informe les organismes subventionnaires qu’elle a établi un compte bancaire distinct dans lequel seront versés tous les nouveaux fonds de subvention et de bourse soumis à restrictions.

    Où puis-je me renseigner davantage sur ce qu’il en est du processus entamé par la Laurentienne aux termes de la LACC?

    Vous pouvez consulter les documents à ce sujet sur le site Web de la contrôleuse à www.ey.com/ca/Laurentian.

    Soucieuse de tenir les parties prenantes informées des évolutions importantes, la Laurentienne vous invite à suivre les mises à jour sur son site Web : https://Laurentianu.info (en anglais) ou https://Ulaurentienne.info (en français).

    Mandat triculturel

    Mise à jour : 25 mars, 2022

    La Laurentienne verra-t-elle maintenir son mandat triculturel au sortir de la restructuration?

    La Laurentienne est la seule université canadienne à vocation triculturelle, offrant à une population étudiante diversifiée un enseignement postsecondaire qui en fait la championne du gain de cerveaux pour le Nord, pour la province de l’Ontario et bien au-delà. Nous chérissons le caractère bilingue de notre établissement, dans un milieu triculturel, et nous nous battrons pour le préserver, y compris notre mandat triculturel, partie intégrante de notre identité, au sortir de la restructuration voulue par la procédure déclenchée aux termes de la LACC.

    Quelle vision la Laurentienne a-t-elle de la scolarité des francophones?

    L’engagement affirmé de la Laurentienne envers la communauté franco-ontarienne constitue un élément essentiel de la culture et de la mission de l’Université. Nous mettons l’accent sur les programmes, l’apprentissage et l’enseignement en français, principes intrinsèques de notre identité institutionnelle en tant que communauté universitaire et preuve de notre engagement afin d’assurer que les programmes que nous offrons sont en adéquation avec la demande des leaders francophones de demain.

    Nous sommes convaincus que la proposition de valeur de la Laurentienne en tant qu’université bilingue dans un milieu triculturel est un atout à chérir et qu’il importe de le préserver. Nous sommes persuadés que les étudiants et la communauté francophones constituent un enjeu déterminant pour notre réussite à titre d’université renouvelée et demeurons un établissement au sein duquel l’identité et les valeurs qui l’ont façonnée sont renforcées et honorées.

    Que fait la Laurentienne pour appuyer les programmes d’étude en langue française?

    La Laurentienne a été reconnue première parmi les universités bilingues de l’Ontario dans le cadre de la Loi sur les services en français, et nous avons l’intention de rester fidèles à cet engagement. À ce propos, lorsque le sous-comité de médiation du Sénat a entrepris son analyse et rédigé ses recommandations et son rapport concernant tous les programmes et cours, les dispositions pertinentes de cette Loi ont été prises en compte. Nous avons en effet estimé en quoi il était important d’établir un comité permanent chargé de fournir des conseils sur les questions francophones et de formuler des recommandations sur la mise en œuvre de stratégies visant à assurer la prestation efficace et fructueuse de services en français. La Laurentienne entend continuer à faire honneur à son histoire et à son service à la collectivité. Nous sommes fiers du fait que les membres de la population étudiante, du personnel et du corps professoral ont acquis le droit d’apprendre, de travailler et de contribuer aux collectivités ontariennes, tantôt par leurs études à la Laurentienne, tantôt par leur travail en français.

    Que fait précisément l’Université en soutien à la communauté et aux étudiants francophones?

    Notre parcours actuel est difficile, mais nous prévaudrons si nous nous mobilisons tous ensemble pour sortir de la procédure entamée en vertu de la LACC et poursuivre la mission de la Laurentienne, laquelle consiste à offrir un enseignement postsecondaire de qualité, accessible à tous, dans un milieu dynamique, bilingue et triculturel. La Laurentienne a dû prendre des décisions douloureuses qui, bien que nécessaires à sa pérennité, ont touché beaucoup de monde, notamment au sein de la communauté francophone. Cela dit, l’objectif prépondérant des efforts de restructuration en cours — qui ont vu clore 28 programmes de langue française — est de mieux répondre dans cette perspective aux besoins des étudiants, des employeurs et de la collectivité.

    Il convient de noter que 10 des 28 programmes de langue française qui ont été supprimés n’avaient aucun étudiant inscrit au cours des quatre dernières années. Les autres programmes, soit 18, étaient au service de 160 étudiants, ce qui signifie que les suppressions ont touché environ 8 % de la population étudiante totale.

    Alors que la Laurentienne se restructure, notre engagement à faire vivre aux étudiants une expérience universitaire de premier ordre, en anglais et en français, tout en adoptant une approche globale de l’enseignement autochtone, est immuable. Nous chérissons le caractère bilingue de notre établissement dans un milieu triculturel, et nous nous battrons pour le préserver. La vision qui nous anime, celle d’une université axée sur les besoins du Nord et des collectivités servies, veut que la Laurentienne devienne un espace souple qui favorise la pensée critique et l’innovation, un espace où les étudiants peuvent réaliser tout leur potentiel et où le corps professoral peut repousser les limites du savoir.

    En quoi consiste le rôle du Comité consultatif sur les questions francophones?

    Ce comité permanent est appelé à fournir des conseils sur les questions francophones et à formuler des recommandations sur la mise en œuvre de stratégies propres à favoriser la prestation efficace et fructueuse de services en français.

    La nomination de M. Roch Gallien au Bureau des affaires francophones, conjuguée aux efforts de ce nouveau comité, constitué de douze membres et qui mobilisera les leaders de la collectivité issus de divers milieux (industrie, santé, arts et culture et autres secteurs), verra mettre en valeur la grande passion et la grande fierté que suscite le caractère francophone de l’Université.

    Pourquoi les étudiants francophones sont-ils si importants pour la Laurentienne?

    Si le mandat francophone de la Laurentienne prenait fin et que les programmes en venaient à être transférés, cela exigerait une intervention du gouvernement, ce qui mettrait en péril les ententes d’emploi et enlèverait aux étudiants la possibilité de poursuivre dans le nord de l’Ontario un diplôme à caractère bilingue.

    Que fait l’Université Laurentienne en soutien à l’enseignement autochtone?

    Notre mission première, qui est d’offrir une expérience universitaire de premier ordre en anglais et en français, assortie d’une approche globale de l’enseignement autochtone, traduit le fait que la Laurentienne est un microcosme du Canada : nous sommes du Nord, nous sommes bilingues et nous nous sommes engagés dans la réconciliation.

    Nous pouvons vous assurer que les décisions prises dans le cadre du processus (LACC) ont pris en compte les intérêts fondamentaux de nos étudiants et de toutes les personnes concernées. Nous restons profondément attachés à notre engagement envers les étudiants et les communautés autochtones, conscients du fait qu’ils sont essentiels alors que la Laurentienne s’emploie à aller de l’avant et à se renouveler pour devenir un établissement où l’identité et les valeurs qui l’ont façonnée et l’ont rendue prospère sont renforcées et célébrées.

    Nous reconnaissons que la perte du programme d’études autochtones à la suite de la dissolution de la Fédération de la Laurentienne a été particulièrement difficile et ressentie au sein de la communauté dans son ensemble. Pour l’heure, la Laurentienne se concerte avec le CULFA (Conseil de l’Université Laurentienne pour la formation des Autochtones) et s’engage à améliorer et à élargir les offres dans ce domaine créant ainsi un nouveau programme d’études autochtones. Nous chérissons le caractère bilingue de notre établissement, dans un milieu triculturel, et nous nous battrons pour le préserver.

    Étudiants potentiels

    Mise à jour : 25 mars, 2022

    Devrais-je accepter mon offre d’admission de la Laurentienne?

    Nous serions ravis de vous accueillir dans la communauté de la Laurentienne. L’Université demeure déterminée à offrir une excellente expérience à toute la population étudiante à Sudbury, dans le nord de l’Ontario et ailleurs. Dans le cadre du processus lié à la LACC pour régler les problèmes financiers de notre université, nous nous affairons à en faire un établissement fort et dynamique.

      Pourquoi les inscriptions ont-elles baissé? Devrais-je m’inquiéter si je présente une demande d’admission à la Laurentienne?

      Même s’il est décevant d’enregistrer moins de demandes d’admission pour la prochaine année universitaire, nous nous y attendions en raison du nombre réduit de programmes et des incertitudes du processus de restructuration. La transformation de la Laurentienne pour lui assurer un solide avenir est un marathon et non pas un sprint.

      Des signes que des jours meilleurs arrivent nous donnent confiance. Ils confirment que le processus progresse bien. Le souhait de notre communauté de remonter la pente conduira à une Laurentienne plus forte, résiliente et financièrement viable.

        Est-ce que la restructuration financière récente a eu des conséquences sur les sports interuniversitaires et intramuros?

        Les équipes féminines et masculines de sports interuniversitaires de l’Université Laurentienne continuent de réussir dans les compétitions des SUO et de U SPORTS qui incluent le basketball, le soccer, la course de fond, l’athlétisme en salle, le golf, le ski nordique, le curling, l’aviron et le baseball (masculin). Les programmes de natation masculine et féminine et de hockey interuniversitaire masculin et féminin ont été supprimés.

        Les sports intramuros et les clubs reposent sur la population étudiante, et reprendront par conséquent lorsque les lignes directrices de santé publique touchant la COVID-19 le permettront et que les activités pourront avoir lieu en toute sécurité.

        Est-ce que la restructuration financière à des conséquences sur les classes de petite taille de la Laurentienne?

        Comparativement, les classes à la Laurentienne sont de petite taille ou modérée et sont propices aux échanges entre le corps professoral et la population étudiante dans tous les programmes.

        Quels sont les services de soutien à la population étudiante?

        Les équipes de moniteurs pour la première année, de conseillers pour la réussite scolaire, de counseling, des services d’accessibilité et d’autres sont prêts à aider les nouveaux étudiants durant les périodes d’orientation et tout au long de leurs études afin de les aider à faire la transition vers l’Université et à réussir. Écrivez à orientation@laurentienne.ca pour obtenir d’autres renseignements.

        La récente restructuration a-t-elle eu des incidences sur les droits de scolarité?

        Non, les droits de scolarité n’ont pas été touchés. Ils sont régis par le gouvernement provincial et n’entrent pas en ligne de compte dans le processus lié à la LACC. Les frais accessoires, déterminés par les associations étudiantes et le Conseil des gouverneurs, ne sont pas encore finalisés et seront communiqués dès qu’ils seront connus.

        Regard sur l’avenir

        Mise à jour : 25 mars, 2022

        Quelle est la vision de la Laurentienne pour l’avenir?

        Notre vision pour l’avenir est de demeurer une université centrée sur les besoins du Nord et des communautés que nous servons, et que la Laurentienne devienne un lieu propice à la réflexion critique et à l’innovation où la population étudiante peut réaliser tout son potentiel, et le corps professoral peut pousser les limites du savoir.

        Nous apprécions la patience de nos partenaires communautaires et sommes encouragés par la demande continue d’enseignement à la Laurentienne, surtout durant cette période préoccupante de transformation.

        En raison de la restructuration des programmes et dans le but de former des chefs de file qui encourageront la croissance du nord de l’Ontario, la Laurentienne a concentré ses programmes sur les sciences de la santé, l’éducation, les arts, les affaires, les sciences, le génie et l’architecture, tout en demeurant déterminée à offrir une solide expérience interdisciplinaire à sa population étudiante.

        Au fil de notre travail pour rétablir la confiance, la fierté et un sentiment d’appartenance, les besoins de notre population étudiante et de notre communauté nous guideront toujours. La capacité de la Laurentienne d’offrir l’accès à l’enseignement postsecondaire à une population étudiante diversifiée, et son rôle vital dans l’apport de cerveaux dans notre région, fait partie de l’histoire du nord de l’Ontario et est vitale pour son avenir.

          Pourquoi est-il important que l’Université Laurentienne ait un avenir?

          Depuis plus de 60 ans, la Laurentienne est à la croisée des chemins de la culture, de l’industrie, des arts, des sciences et de la politique, et cet humble petit établissement est devenu la principale université du Nord de l’Ontario.

          La Laurentienne en tant qu’université bilingue dans un environnement triculturel est très précieuse et vaut la peine d’être préservée. Nous offrons l’accès à l’enseignement postsecondaire à une population étudiante diversifiée qui se veut la championne de l’apport de cerveaux dans le Nord, en Ontario et ailleurs. Plus de la moitié de nos étudiants (52 %), dont beaucoup viennent de communautés autochtones et francophones, sont les premiers de leur famille à effectuer des études postsecondaires.

          Nous savons que nous avons beaucoup de travail à faire pour regagner la confiance, raviver la fierté et rétablir un sentiment d’appartenance dans toute notre communauté. Les leçons tirées du passé permettront de dessiner un avenir renouvelé et durable. Nous pouvons nous concentrer sur ce qui nous unit en tant que communauté qui se soucie de donner à ses enfants un enseignement enrichissant dans un milieu qui les préparera à réussir dans la vie et la carrière qu’ils choisissent.

          Parents

          Mise à jour : 25 mars, 2022

          Quelle est la vision de la Laurentienne pour son avenir?

          Depuis plus de 60 ans, la Laurentienne est à la croisée des chemins de la culture, de l’industrie, des arts, des sciences et de la politique, et cet humble petit établissement est devenu la principale université du nord de l’Ontario. Nous sommes profondément fiers de notre héritage.

          Notre université se concentre sur les besoins du Nord et des communautés qu’elle sert. C’est un lieu propice à la réflexion critique et à l’innovation où la population étudiante peut réaliser tout son potentiel, et le corps professoral peut pousser les limites du savoir.

          La Laurentienne en tant qu’université bilingue dans un environnement triculturel est très précieuse et vaut la peine d’être préservée. Nous offrons l’accès à l’enseignement postsecondaire à une population étudiante diversifiée qui se veut la championne de l’apport de cerveaux dans le Nord, en Ontario et ailleurs. Plus de la moitié de nos étudiants, dont beaucoup viennent de communautés autochtones et francophones, sont les premiers de leur famille à effectuer des études postsecondaires.

          Nous savons que nous avons beaucoup de travail à faire pour regagner la confiance, raviver la fierté et rétablir un sentiment d’appartenance dans toute notre communauté. Les leçons tirées du passé permettront de dessiner un avenir renouvelé et durable. Au fil de ce travail, les besoins de la population étudiante et de notre communauté nous guideront. Ensemble, nous voulons donner à nos enfants un enseignement enrichissant dans un milieu qui les préparera à réussir dans la vie et la carrière qu’ils choisissent.

            Comment la Laurentienne aide-t-elle sa population étudiante au cours de sa transformation?

            La population étudiante est notre principale priorité. Nous savons que ce processus est difficile. La Laurentienne concentre tous ses efforts sur ce qu’il faut faire pour sortir gagnante de la procédure en vertu de la LACC avec une empreinte financière, opérationnelle et éducationnelle restructurée, et la capacité renouvelée de servir la population étudiante pendant de nombreuses années.

            La Laurentienne a fait tout son possible pour aider les étudiants à trouver d’autres programmes et domaines d’études. Ceux qui ont été touchés par ces changements recevront des plans détaillés qui leur offriront un parcours pour obtenir leur grade.

            La situation actuelle entraînera-t-elle une hausse des droits de scolarité?

            Non. Il n’y a pas de hausse des droits de scolarité. Les droits de scolarité et les frais accessoires de la Laurentienne font partie des moins élevés dans la province, et le gel des droits de scolarité imposé dans toute la province continuera jusqu’en 2022-2023.

              Mon fils a reçu une offre d’admission de la Laurentienne. Devrait-il l’accepter?

              Oui. Nous nous ferons un plaisir d’accueillir votre jeune adulte à la Laurentienne. Nous sommes déterminés à fournir une excellente expérience à toute notre population étudiante à Sudbury, dans le nord de l’Ontario et ailleurs.

              Le déroulement du processus lié à la LACC ne touche pas la population étudiante durant ce trimestre. Cette transformation est nécessaire pour avoir une université solide et dynamique à l’avenir. Grâce au soutien financier récent du gouvernement provincial, les personnes qui envisagent d’étudier à l’université seront davantage convaincues de le faire ici dans le Nord.

              Que dites-vous de la mauvaise performance de la Laurentienne dans les classements annuels du Macleans’s?

              La restructuration actuelle de la Laurentienne offrira un tremplin pour monter dans les classements comme ceux du Maclean’s. Nous mesurons cependant le succès au moyen de mesures clés importantes pour la population étudiante et leur famille, comme le taux d’emploi dans un domaine connexe ou le revenu moyen après l’obtention du grade.

              Nous demeurons l’université la mieux classée pour l’emploi après l’obtention du grade en Ontario, une réussite importante qui dure depuis dix ans : un taux d’emploi de 94 % six mois après l’obtention du grade et de 98 % au bout de deux ans.

              DIVERS

              Qu’est-ce que cela signifie pour la piscine?

              Oui et nous espérons vous voir aussi sur le campus de la Laurentienne dans l’année qui vient. L’Université continue d’offrir une expérience étudiante de premier ordre aux personnes de Sudbury, du nord de l’Ontario et d’ailleurs. Le processus institué en vertu de la LACC n’aura aucun effet sur les étudiants actuellement inscrits à ce trimestre et nous ferons en sorte que notre Université est forte et dynamique dans les années à venir. Nous nous réjouissons à la perspective d’accueillir les personnes qui reviennent poursuivre leurs études et les nouveaux étudiants.

              Nous tâcherons de répondre au plus grand nombre de questions possible. Les questions récurrentes seront regroupées et feront l’objet d’une mise à jour de la Foire aux questions.